la droite, par un chemin desservant un lotissement ; que, blessée, Mme Z... a assigné en réparation de son préjudice les époux A..., et leur assureur, la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

POUR ETRE INDEMNISE DU DOMMAGE CAUSE A SON FILS DANS UN ACCIDENT ; ATTENDU QU'A CET EFFET LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU QUE LA SAMDA AVAIT CHARGE L'AVOCAT QUI S'ETAIT PRESENTE EN PREMIERE INSTANCE

laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a accepté sa demande et d'ordonner la transcription sur les actes d'état-civil de la nationalité française des descendants d'Eusèbe A et de Henri Samba

A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Samba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de l'association Restaurant administratif des PTT, dont

Samba Sara Y..., demeurant chez Mme Roselyne X..., ..., appartement 3002, 75019 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit

Samba X..., né le 1er janvier 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Hamady Samba Sy est rejetée. Copie en sera adressée pour information au préfet de police. Fait à Paris, le 6 décembre 2022.

B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de la Sene-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit

Que c'est à ce titre que la SA SAMEP remet à la SAS Plastiglas une traite acceptée, correspondant au 40 % de la commande, soit la somme de 66 796,56 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Samba- Sambeligue. L'instruction a, été close à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2023 par lequel le

Pfauwadel, président ; - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Samba Sambeligue, avocat de M. C.

A D, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le

Par une requête n° 25VE01279 enregistrée le 26 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°) d'enjoindre