AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01080
4 juin 2008
4 juin 2008
qui a été renouvelé jusqu'au 31 août 2002 au motif d'un accroissement d'activité de l'entreprise, résultant notamment d'une importante charge de travail afférente au chantier Yamama situé en Arabie Saoudite
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civ1
6137235ecd58014677408da1
21 mars 2000
21 mars 2000
(Royaume d'Arabie Saoudite), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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