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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01080

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

qui a été renouvelé jusqu'au 31 août 2002 au motif d'un accroissement d'activité de l'entreprise, résultant notamment d'une importante charge de travail afférente au chantier Yamama situé en Arabie Saoudite

Source officielle

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CC

civ1

6137235ecd58014677408da1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

(Royaume d'Arabie Saoudite), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004783_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, ressortissant saoudien né le 26 mai 1968, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311298_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La requête est présentée par Mme A épouse B, qui réside en Arabie Saoudite et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff90b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

. ; que cette attribution a été publiée à la Conservation des hypothèques de Lons-Le-Saunier le 28 juin 1973, à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 juin 1972; que Mme B... a, par exploits du 19 décembre

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007855903

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

, dès lors que l'emploi du temps comporte un nombre important de cours et de contrôles de connaissances organisés le samedi matin ; qu'ainsi le motif tiré de ce que M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

, démontrant ainsi qu'elle n'avait pas négligé le risque d'hyponatrémie" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Estelle A... est décédée à l'âge de cinq ans, le samedi

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080b2

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

une liste trimestrielle est maintenu pour le tour des gardes de nuit ainsi que les fins de semaine et jours fériés ; que les noms et coordonnées des médecins de garde sont publiés dans l'édition du samedi

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59523

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le signalement date de mars car il a dit à son foyer qu’il voulait se rendre en Arabie Saoudite pour un pèlerinage.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[D] [F] a été engagé par le Groupe d'intérêt économique pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 1er février 1982 au qualité de conducteur de travaux (sa pièce 1).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11984

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Dans l’arrêt Saoud c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508546_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

le contexte particulier du report, annoncé le 13 juin 2025 par le Président de la République, de la conférence pour la reconnaissance d'un État palestinien qui, coprésidée par la France et l'Arabie saoudite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521497_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

compte-rendu d'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que celui-ci, de nationalité marocaine, s'est marié avec une ressortissante philippine de confession chrétienne alors qu'il vivait en Arabie saoudite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a73bf901d4f689722e23

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

elle, cette représentation devant s'exercer auprès des revendeurs qualifiés de différents pays du Proche et du Moyen Orient (Koweit, Bahrein, Quatar, Abu Dhabi, Dubaï, Muscat, Aden, Yémen, Arabie Saoudite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c8

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

demeurant AROUPA STREET-PO BOS 8054- RIAYDH (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Julien X..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'Association GIDE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02178_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Mme B A, ressortissante libanaise née le 9 février 1996 à Jeddah (Arabie Saoudite) est entrée en France le 26 septembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour, portant la mention

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

672145f6d174fb458d8a2c3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O52M JUGEMENT sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ac8

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Gilbert A..., demeurant ..., 3 / de la société Sodica, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Salondis, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Boldis, société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Di Luca et Saluzzi c.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

695eaeb5cdc6046d478a84fa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGF N° de Minute : 26/00007 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SOCIÉTÉ NATIONAL AIR SERVICE (NASJET) [Adresse 2], [Localité 6], ARABIE SAOUDITE

Source officielle