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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur les souffrances endurées Ce poste de préjudice a pour objet de réparer toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime par suite de l'atteinte

Source officielle

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TJ

19ème chambre civile

67096c8306866c0645d28216

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] la somme de 19 000 euros en deniers ou quittance au titre des souffrances endurées, condamné à verser à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

endurées) Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle de 1

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7f6b63637c907b789d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

gains professionnels actuels : 13 020,88 € - assistance par tierce personne (18 € de l'heure): 1509,30 € - incidence professionnelle : 8 000 € - déficit fonctionnel temporaire : 952,67 € - souffrances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602539_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Quant aux souffrances endurées La requérante estime que les souffrances qu’elle a endurées, que l’expert a évalué à 5 sur une échelle de 7, doivent être regardées comme assez importantes, et évaluées

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef1cdc6046d473b160c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Souffrant toujours, il a saisi son assureur afin qu'une nouvelle expertise soit diligentée. Insatisfait de ses conclusions, il a sollicité du juge des référés une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1e

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

GAN ASSURANCES IARD s'opposent à l'indemnisation d'un préjudice moral déjà indemnisé au titre des souffrances endurées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 18 juillet 2016, souffrant toujours de très fortes douleurs au bras, M. D a consulté son médecin traitant, lequel a renouvelé l'ordonnance du 30 juin 2016. Le 20 juillet 2016, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10250

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de dépression par suite d'une « souffrance morale au travail » selon son médecin traitant, puis ayant été déclarée inapte au terme d'une seule visite par le médecin du travail, il n'est pas établi que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

de registre de suivi sanitaire des animaux, et sans établir de règlement sanitaire conforme, placement ou maintien d'animal dans un habitat ou environnement ou installation pouvant être cause de souffrance

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513369_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

procède d'une erreur manifeste d'appréciation à ce titre, dès lors qu'il justifie d'une vulnérabilité, ayant été contraint de s'exiler en laissant sa famille dans son pays de nationalité en grande souffrance

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513452_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

procède d'une erreur manifeste d'appréciation à ce titre, dès lors qu'il justifie d'une vulnérabilité, ayant été contraint de s'exiler en laissant sa famille dans son pays de nationalité en grande souffrance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102138_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ses hospitalisations du 18 septembre au 22 octobre 2018 et le 8 novembre 2018 puis de 25 % du 23 octobre au 7 novembre 2018 d'un montant total de 1 200 euros ; - elle a subi un préjudice lié aux souffrances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400335_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Souffrant de douleurs externes du poignet, il lui a été diagnostiquée une tendinopathie conduisant à une infiltration corticoïde réalisée au bloc opératoire le 29 mai 2019.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

endurées : Les souffrances endurées fixées par l’expert à 2/7 seront indemnisées par le versement de la somme de 4000 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

empreinte d'une charge émotionnelle incontestable, liée au changement de gérant dans la société, au conflit existant dans les relations de travail au sein d'une petite structure familiale, et à la souffrance

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea6fcdc6046d4705ccaa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 181,50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 636,90 € - Souffrances

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76e5cdc6046d47750b3a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- débouté Mme [L] de sa demande au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP), faute de preuve de la persistance de souffrances post-consolidation imputables à l'accident.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

qui souhaitait obtenir de l'argent immédiatement compte tenu de la modicité de ses ressources ; que les juges retiennent que Jean-Baptiste X..., âgé de 76 ans, malade depuis de nombreuses années et souffrant

Source officielle