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2 741 résultats pour « Steyla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01453_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

étaient achevés ; les travaux s’inscrivent dans la continuité d’une activité commerciale existante au sens des articles 1 et 2 de la zone N1 et du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL

Source officielle

Page 51 sur 138

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68778-69246

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

  NORVÈGE       Par un arrêt rendu à Strasbourg le 20 mai 1999 dans l’affaire Bladet Tromsø et Stensaas   c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04493

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

juillet 2010 et le décret n°2012-290 du 29 février 2012 de permettre sous certaines conditions, des constructions mixtes en zone A et N, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201856_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Stehly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Florence et Patrick" ; que Francis X..., qui en avait pris connaissance préalablement, l'a présenté à sa mère dans le but de lui faire signer, celle-ci étant munie à cet effet de ses lunettes et d'un stylo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:475

CJUE

5 octobre 1988

5 octobre 1988

#Udo Steymann contre Staatssecretaris van Justitie.#Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Christophe C..., son fils, auxquels les deux hommes avaient montré les armes qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet gris métal et un revolver assez grand avec un canon long et fin, de style

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9813

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

dans un premier temps doublé son volume d'appels mais qu'une baisse considérable avait à nouveau été enregistré durant deux jours et lui signifiant qu'il lui appartenait de se loguer sur le logiciel STELLA

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054cd

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ trading, SARL SMIT, Dacia Félix bank, SARL SM Pétrol, SCI Stelia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205274_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

communauté d'agglomération " Montélimar Agglomération " a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal emportant création de secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes

ECLI:CEDH:003-1822739-1923847

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

  Krzysztof Stenka est né en 1965 et est actuellement détenu à la prison de Potulice (Pologne).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002385_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

S'il ressort également des pièces du dossier qu'à l'issue de l'enquête publique, seuls 17 STECAL ont été maintenus sur les 29 annoncés dans le mémoire de la MACS produit en réponse aux avis des personnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le second STECAL, situé en zone Nc, a pour objet l'aménagement de box à chevaux dans le parc du château de C.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Karen STELLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486de

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

X... en qualité de bailleur à sa locataire, la société Style coiffure, une expertise judiciaire a été ordonnée et M. de Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203858_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté ne prévoit aucune mesure compensatoire notamment la création d'une haie bocagère, en méconnaissance de la délibération du 24 mai 2018 ayant approuvé le STECAL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005740_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux du 10 mars 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 en tant qu'elle classe la parcelle ZA n°66 en zone Ai et en Stécal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202166_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

tableau mentionné au point 5 que le bilan de la consommation foncière pour la période d'application du PLUi n'intègre pas celle induite par les secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

25 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Karen STELLA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000767003

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

, la Cour estime que les requérants ont contribué eux-mêmes à la perte de chance quant à la possibilité de construire sur une partie de leur terrain (voir, Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl

Source officielle