La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Monique DELTEIL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

G... ont toujours été un sujet tabou dans la famille et personne ne lui a jamais parlé de cette dernière comme étant sa soeur, ni du vivant de son père, ni ultérieurement ; si elle avait pu rencontrer

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01079 APPELANTE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

le 15 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00807 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

P0513 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE

HUTCHISON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0081 CPAM DE [Localité 8] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle Contentieux Général [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE

Faraneh DADKHAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1926 INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Pole contentieux général [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Comparant, assisté de Me Karine GERONIMI, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Amy TABOURE