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DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 6
5fd94e9114a1e1370df91e45
28 février 2020
Demandeur au recours n° RG 18/00592 / Défendeur au recours n° RG 18/00603 SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS [Adresse 5] [Localité 4] En présence de Me Antoine GITTON, avocat, assisté de Me Francis TEITGEN
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
par Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître DELABY, liquidateur judiciaire de la société PICARDIE INTERNATIONAL TRANSPORTS 31, Rue Molière 02200SOISSONS Comparant concluant par la SCP TETELIN
6253c911bd3db21cbdd8721e
1 juillet 2004
venant aux droits de l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique humaine de HAUTE NORMANDIE, établissement public de l'Etat, 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS Comparant concluant par la SCP TETELIN
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 19 septembre 2006 ET : INTIME Monsieur Yves Y... ... 60580 COYE LA FORET Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6
Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître X..., liquidateur judiciaire de la société PICARDIE INTERNATIONAL TRANSPORTS 31, Rue Molière, 02200 SOISSONS Comparant concluant par la SCP TETELIN
civ3
étéc/Mme Raymonde Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C301034
13 septembre 2011
indices tels, notamment, une affaire judiciaire atteinte par la péremption ayant opposé, dans les années 1920, deux auteurs de Mme Z... et permettant d'apprécier la consistance de l'actuelle propriété Testeil
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD000323417
16 janvier 2025
Region from 04/01/2017 to 11/02/2018     from 09/03/2018 and ongoing on the date when the application was lodged with the Court 3,000     61644/17 20/10/2017 Mikhail Anatolyevich TETERIN
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245313
4 septembre 2025
Türkiye 21/04/2022 Sedat KINAY 1973 Sakarya Turkish 108. 27570/22 Ay v. Türkiye 25/04/2022 Nurettin AY 1955 Afyonkarahisar Turkish 109. 27586/22 Arpağ v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103
8 juillet 2008
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 1411/03) dirigée contre la République de Turquie et dont sept ressortissants de cet Etat, M mes   Nihal Ayser Turgut, Nermin Solmaz
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC000230212
29 mai 2018
  2302/12 Ömür ÖZTEKİN and Ayfer ÖZTEKİN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29   May 2018 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117DEC000665610
17 janvier 2017
height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6656/10 Ayfer
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
Référés
6a10b531cdc6046d479c687a
21 mai 2026
représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 5], section AY
ECLI:CE:ECHR:1979:1204JUD000771076
4 décembre 1979
TEITGEN ,     F. MATSCHER , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.
ECLI:CE:ECHR:1982:0225JUD000751176
25 février 1982
Teitgen, rapporteur de la Commission des questions juridiques et administratives de l'Assemblée consultative, à qui le projet de Protocole avait été soumis pour avis, à une explication vigoureuse à la
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
renforçait sa propre démonstration, définissant ainsi le colonel de Cockborne comme un homme «   frileux   » (page 34 du chapitre intitulé «   Philippeville, 1955   »), présentant Paul Teitgen
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen
5fdb9f5c9681167e30884747
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 14/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177311
7 septembre 2017
palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère
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