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1 555 résultats pour « Teitein-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Demandeur au recours n° RG 18/00592 / Défendeur au recours n° RG 18/00603 SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS [Adresse 5] [Localité 4] En présence de Me Antoine GITTON, avocat, assisté de Me Francis TEITGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85699

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

par Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître DELABY, liquidateur judiciaire de la société PICARDIE INTERNATIONAL TRANSPORTS 31, Rue Molière 02200SOISSONS Comparant concluant par la SCP TETELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721e

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

venant aux droits de l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique humaine de HAUTE NORMANDIE, établissement public de l'Etat, 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS Comparant concluant par la SCP TETELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 19 septembre 2006 ET : INTIME Monsieur Yves Y... ... 60580 COYE LA FORET Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître X..., liquidateur judiciaire de la société PICARDIE INTERNATIONAL TRANSPORTS 31, Rue Molière, 02200 SOISSONS Comparant concluant par la SCP TETELIN

Source officielle
CC

civ3

étéc/Mme Raymonde Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C301034

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

indices tels, notamment, une affaire judiciaire atteinte par la péremption ayant opposé, dans les années 1920, deux auteurs de Mme Z... et permettant d'apprécier la consistance de l'actuelle propriété Testeil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD000323417

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Region from 04/01/2017 to 11/02/2018     from 09/03/2018 and ongoing on the date when the application was lodged with the Court 3,000     61644/17 20/10/2017 Mikhail Anatolyevich TETERIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245313

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 21/04/2022 Sedat KINAY 1973 Sakarya Turkish 108. 27570/22 Ay v. Türkiye 25/04/2022 Nurettin AY 1955 Afyonkarahisar Turkish 109. 27586/22 Arpağ v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 1411/03) dirigée contre la République de Turquie et dont sept ressortissants de cet Etat, M mes   Nihal Ayser Turgut, Nermin Solmaz

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC000230212

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

  2302/12 Ömür ÖZTEKİN and Ayfer ÖZTEKİN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29   May 2018 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117DEC000665610

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6656/10 Ayfer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0f9

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 5], section AY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1979:1204JUD000771076

Admin. suprême

4 décembre 1979

4 décembre 1979

TEITGEN ,     F. MATSCHER , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0225JUD000751176

Admin. suprême

25 février 1982

25 février 1982

Teitgen, rapporteur de la Commission des questions juridiques et administratives de l'Assemblée consultative, à qui le projet de Protocole avait été soumis pour avis, à une explication vigoureuse à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

renforçait sa propre démonstration, définissant ainsi le colonel de Cockborne comme un homme «   frileux   » (page 34 du chapitre intitulé «   Philippeville, 1955   »), présentant Paul Teitgen

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 14/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177311

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

palestinien Havin HAJ HANNAN née le 05/02/1969 est une ressortissante syrienne Afifaa HALLAK née le 29/01/1985 est une ressortissante palestinienne Oumar HAMPASHO né le 01/01/1988 est un ressortissant syrien Aya

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère

Source officielle

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