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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
626a2ee571469e057d78999f
27 avril 2022
rue Mirabeau 13110 PORT DE BOUC Madame [H] [X] épouse [V] née le 19 Octobre 1975 à MARSEILLE (13), demeurant 21 rue Mirabeau 13110 PORT DE BOUC représentée par Me Amandine BOUVET de l'AARPI CABINET
Chambre 1-9
6532199f9e4ea48318f5a961
19 octobre 2023
Adresse 6] représentée et plaidant par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Kimberley LEON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb77a1
4 avril 2024
Cabinet Michelet, avcoat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L.
1ère Chambre C
60334edc401d36bec5ceac2f
20 juillet 2017
, OLIVIER BURTEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandra JUSTON de la
2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
APPELANTE SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux
Chambre sociale 4-2
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21 janvier 2026
dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] né le 24 Juin 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 - Me Thibaut
Chambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb115bb5b506a5e97f340a
11 avril 2019
, avocat du même cabinet INTIMÉES Société SADEV 94 N°SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline LHERMINIER de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
à intimé et assignation (dans un autre état membre en application du réglement du 13 novembre 2007) remise le 27.10.2021 Monsieur le Procureur Général, prés la Cour d'appel de Douai.
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
9 avril 2026
[R] ses 50 parts sociales de la SAS [C] (évaluées à 56 000 euros par le cabinet d'expertise-comptable LBAC), - M. [R] a cédé à M.
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Béatrice FAVAREL de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SOCIETE ENTREPRISE PORTUAIRE D'[1], demeurant [Adresse 2
Chambre Civile
6549e308bc1a528318e09720
30 octobre 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
4e Chambre A
6162823a7a007b88ee156710
19 septembre 2013
APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par la la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux
Chambre commerciale
65a7808f8121050008662d0f
16 janvier 2024
par le tribunal de commerce de Montpellier le 9.10.2023 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110010
10 janvier 2018
, constituée des attestations de son fils Thibault et de sa belle-fille Caroline, fille de Mme Patricia Y..., qui témoignent sur les conditions de la rupture et le comportement de l'épouse à l'égard du
68ef2c21796eb4b74856292b
14 octobre 2025
D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES L'administration des Finances Publiques, poursuites et diligences du Directeur Régional des
Pôle 4 - Chambre 5
60322019691c0457632615ea
11 avril 2018
, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉES Mutuelle M.A.F-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant
Chambre 1-1
600fffe852b76d7904f28242
12 janvier 2021
DBVB-V-B7C-BCFXF [D] [W] C/ [E] [N] [U] [W] SARL CANAT & WARTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien PEREZ Me Elodie AYMES Me Roselyne SIMON-THIBAUD
6e Chambre D
60323535dd015b6bb5bd2167
14 mars 2018
2018/43 Rôle N° 16/02025 [Z] [A] C/ [F] [A] [W] [A] épouse [J] UDAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455632
11 juillet 2024
[W] [O] produit une pièce intitulée sur son bordereau de communication de pièces : « extrait du site du cabinet d'avocat [L] ».
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