pourvoi formé par Mme [S] [U], divorcée [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Théras

SCI VHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Thierry X... a acquis du mandataire liquidateur de la société Hôtel du Centre un fonds de commerce de d'hôtel - café- [...]                      ( Ain).

Jean-Luc et Thierry Le Bail, gérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, et que la vérificatrice les a rencontrés à ces deux dates.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

DU NORD dûment avisé MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Patrick SENDRAL, conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Véronique THÉRY

n°2024-345 du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 12 avenue Nicolas Lombard à Saint-Vallier-de-Thiey

sur la légalité de la décision attaquée, dès lors qu’elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation tant sur ses conditions d’hébergement en France que sur le risque allégué

détention provisoire ; que le débat contradictoire s'est déroulé à 17 heures 25 en présence de Me Bernard avocat désigné par le bâtonnier ; que le procès-verbal énonce notamment : « mentionnons que Me Thierry

Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.

de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Thoiry

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

surveillances physiques et téléphoniques autour de sa personne ont permis de démontrer qu'il est le maillon central du trafic de stupéfiants mis au jour, constituant la charnière entre l'importateur, Thierry

Thierry Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ au Pôle emploi Centre, dont le siège est[...]                                                                            ,

INTIMÉE EARL DE LA BELLE CROIX ayant son siège social : [Adresse 6] Représentée par la SELAS [B], avocats au barreau de DUNKERQUE en suite de la reprise d'instance aux lieu et place de la SCP THERY

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

[W] ne fournit aucun élément sur la nature et l'étendue du préjudice allégué. Il y a donc lieu de confirmer le débouté de cette demande indemnitaire.