AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794df29ba5988459c48caa
8 février 2006
8 février 2006
justifié légalement sa décision au regard de l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 / que dès lors que les lieux loués, affectés à usage de grand magasin, c'est-à-dire à des commerces variés
Source officiellePage 51 sur 5538
VARNEROT SAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/04/2026
Voir →
VARNEROT, Gael, Marie
12/04/2026
Voir →
VARNEROT SAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice
10/04/2026
Voir →
VARNEROT SAS
05/02/2026
Voir →
SACHA VARNEROT SCULPTURE
05/08/2025
Voir →
cr
61372632cd58014677423b66
4 juin 2002
4 juin 2002
Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAR, pour assassinats et tentatives
Source officielle