[B] [W] [C] et Mme [I] [W] [C], ci-après les époux [W] [C], ont fait l'acquisition auprès de la société SL Automobiles d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle VITO, présentant un kilométrage

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITO N° de Minute : 10 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française

Monsieur [T] [M] a fait l'acquisition, selon commande du 30 novembre 2019, d'un véhicule Mercédes modèle VITO 112 CDI fourgon 122 CV auprès du Garage Attitude Auto situé à [Localité 7]( Charente), pour

- le 01/11/2019 : Le client nous informe de la « dégradation progressive de la vitrerie du terminal 1 où nous avons du mal à mesurer l'activité de votre laveur de vitre que nous voyons le plus souvent

du territoire français, prononcée à son encontre le 4 juillet 1991, en faisant valoir que, entré en France en 1963, à l'âge de quatre ans, il est père de quatre enfants, tous de nationalité française, vit

elle-même, devait s'avérer dangereuse du fait du manque de visibilité dû tout à la fois à la poussière du chantier et à l'éblouissement des ouvriers par le soleil et la réverbération de celui-ci sur les vitres

essentielles de son existence légale ; " 2) alors que les parties civiles avaient fait valoir dans leur mémoire déposé devant la chambre d'accusation que des indices indiquaient que la victime avait brisé la vitre

accompagné Mohamed Z... tenant un couteau dans la poursuite de Mourad Y... réfugié dans une boutique de vêtements dont le propriétaire a indiqué que les deux hommes avaient cherché à enfoncer sa porte vitrée

par ces indivisions ; que Serge X... a fait l'objet dans le passé de plusieurs procédures contentieuses pour différentes infractions relatives à des opérations de tirages, des transports de produits viti-vinicoles

rentabilité économique ; que Serge X... a fait l'objet dans le passé de plusieurs procédures contentieuses pour différentes infractions relatives à des opérations de tirages, des transports de produits viti-vinicoles

durant lesquelles elle a été mordue à la fesse après avoir été tenue par les cheveux et tapée contre le mur, puis giflée à plusieurs reprises parce qu'elle ne parvenait pas à apprendre l'heure assez vite

l'organisation du marché du vin, "ne sont autorisés que les pratiques et traitements oenologiques visés au présent titre, à l'annexe IV ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole

l'attention de la cour d'appel sur le témoignage de Mme X..., infirmière, qui avait indiqué que Raymond A... avait sur le visage des bouts de verre, ce qui laissait penser qu'il avait été éjecté par la vitre

invoquée, ne peuvent être retenus dans l'évaluation de son préjudice ; que la société Parfums Secrets n'a pas connu le succès escompté par la mise sur le marché de son parfums intitulé "Secret" et a très vite

mises à la signature de Van Z..., qui ne les signait pas toujours rapidement, et qu'il arrivait que l'assuré reçoive une mise en demeure alors qu'il avait payé ; que, ce cas, l'on régularisait au plus vite

investigations sont en cours et que la durée prévisible est de six mois à compter du 4 octobre 2001 ; que suite à sa mise en examen, Christophe X... a fait l'objet d'un interrogatoire de curriculum vitae

était alors heurté par un compacteur piloté par Eugène Le Bris; qu'il décédait immédiatement; que Eugène Le Bris a déclaré qu'il conduisait le même compacteur depuis 1989 ; qu'il fallait toujours aller vite

"de convention formelle entre les parties, il est bien entendu que la société se réserve expressément et ne comprend pas dans la présente vente l'activité de vente de peintures en gros, miroiterie-vitrerie