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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302442_20230807
7 août 2023
7 août 2023
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 3 décembre 2021, du rapport 2021 de l'Asylum Information Database, des rapports d'Amnesty international et d'Human Rights Watch
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
WALCHER, propriétaire de la maison aux fins de la louer à des vacanciers ; - la convention conclue entre les parties est ferme et définitive selon les dispositions de l'article 1101 du Code civil, ajoutant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fait existante à la date de cette décision, alors en outre que les publications et attestations versées au dossier, ainsi que les informations figurant dans le rapport de l'organisation " HumanRights Watch
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il produit à cet égard un article de Human rights Watch, publié le 1er avril 2025 et intitulé « les musulmans sont pris au piège dans des enclaves », relatant les nombreuses attaques perpétrées en 2013
Source officielle10ème chambre
DTA_2309218_20240219
19 février 2024
19 février 2024
situation de fait existante à cette date, alors de surcroît que les publications et attestations versées au dossier, ainsi que les informations figurant dans le rapport de l'organisation Human Rights Watch
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218169
3 juin 2022
3 juin 2022
Russia [GC], no. 47143/06, § 171, ECHR 2015; Big Brother Watch and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 58170/13 and 2 others, § 336-39, 25 May 2021; Khadija Ismayilova v.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310105
15 février 2023
15 février 2023
: 1°/ à Mme [G] [L], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Walch
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le mémoire enregistré le 9 avril 2026, présenté après la clôture de l’instruction pour E... par Me Watchi-Fournier, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre de la famille
6789f6fe39ae1759ccf6060c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER
Source officielleJAF 1
69d828d6cdc6046d47b2d8d6
9 avril 2026
9 avril 2026
3]) Représentée par Me Manon FLAMMANT, avocat au barreau de TOURS - ET : - Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (HAITI), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Noémie WACHÉ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC005864300
18 mai 2006
18 mai 2006
Human Rights Watch interviewed survivors, eyewitnesses and relatives of the dead.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003722911
6 mai 2014
6 mai 2014
S’agissant du déroulement des élections de 2008, Human Rights Watch publia un rapport le 21 février 2008 intitulé Armenia: Violence at polling stations mars elections , aux termes duquel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306115_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Human Rights Watch, dans le chapitre " Turkey Events of 2019 " du World Report 2020 rappelle l'incarcération de plusieurs milliers de citoyens d'origine kurde accusés d'avoir entretenu des liens avec le
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... pourrait se poursuivre dans leur pays d’origine, a indiqué après avoir écarté le rapport de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch de novembre 2018 et les articles de presse plus récents
Source officielle8ème chambre
DTA_2104053_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, qui se prévaut essentiellement de rapports d'Amnesty International et de l'organisation " Human Rights Watch " de 2020 sur les tensions persistantes dans la région du Cabinda, n'a fait part d'aucun
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2245
28 février 2008
28 février 2008
The Court referred to reports by Amnesty International and Human Rights Watch which described a disturbing situation in Tunisia and which were corroborated by a report from the US State Department.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2408977-2603179
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Principaux faits Les requérantes, Liberty, British Irish Rights Watch et le Conseil irlandais des libertés civiles, sont une organisation britannique et deux organisations irlandaises
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4032
27 janvier 2005
27 janvier 2005
with other prisoners or the prison warders, a prohibition on activity outside the cell apart from a two-hour daily walk, and restrictions on his visiting rights; the applicant could read newspapers and watch
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10922
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce sont des hommes jeunes, ce qui, d’après Human Rights Watch , les expose tout particulièrement à un risque d’être mis en détention et de subir des mauvais traitements.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC006546316
10 mars 2022
10 mars 2022
any further claims against the United Kingdom in respect of the facts giving rise to this application, subject to an acknowledgement by the Government that, based on the leading case of Big Brother Watch
Source officiellePage 51 sur 126