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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201402_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201501_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204084_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204085_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. C L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a9b

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

demeurant ..., 45 / de Mme Adrienne G... épouse XL..., demeurant ..., 46 / de Mme Paola G... épouse F..., demeurant ..., 47 / de Mme Nicole H..., demeurant ..., 57710 Aumetz, 48 / de Mme Zaika

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200398_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100135_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101452_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005913_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-C. E L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005982_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. C L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005995_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006005_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006102_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002103_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 juin 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001469_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, N. E Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903886_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905268_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203388_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203473_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200007_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M.

Source officielle

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