d'exécution par l'appelant de la décision qu'il conteste, de condamner ce dernier aux dépens et au règlement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'absence

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

Bernard X..., de Me Cossa, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

D., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de sa femme née M., les conclusions de M.

A., les conclusions de M.

que : - dans la nuit du 22 au 23 mai 2012 le mur de la clôture de la propriété de Mme A s'est partiellement effondré en contrebas sur son terrain entrainant un affaissement du trottoir ; - les conclusions

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car introduite tardivement ; - elle est irrecevable en l'absence de conclusions aux fins d'annulation ; - à titre subsidiaire

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

justice administrative, applicable aux requêtes introduites sur le fondement de l’article L. 551-1 du même code : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions

de survie ; qu'au cas présent, il est constant que la convention collective nationale du 31 octobre 1951 avait été dénoncée partiellement le 1er septembre 2011, ce qui pouvait avoir pour effet, en l'absence

. : Cons. que même en l'absence de conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne devant le Conseil d'Etat tendant au remboursement des sommes exposées par elle, il y a lieu

La [5] [Localité 11], dispensée de se présenter à l'audience, a sollicité un renvoi en l'absence de conclusions déposées par le Centre hospitalier.

caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ; Vu la requête en omission de statuer déposée le 30 janvier 2023 par le FIVA ; Vu la dispense de comparution accordée au FIVA ; Vu l'absence

[P] [H] pour cause d'irrégularité de la procédure, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence de conclusions des

présentation de cette exception devant le premier juge ne se trouve dans le dossier ni dans la motivation de la décision déférée; que la vérification faite téléphoniquement auprès du greffe de Bobigny montre l'absence

SUR CE En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée dont

En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès

n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que la caisse intimée sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence

En l'absence de conclusions de l'appelante et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès

l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimée sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence