dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Victor DE CHANVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte

de cession lui ait été notifié, dès lors qu'il est avéré, qu'invités par le notaire chargé de la rédaction de l'acte de cession, suivant courrier recommandé du 16-021988 auquel était joint le projet d'acte

précise que par acte du 12 mars 1958 dressé par Me E..., notaire à SONGEONS, M.

Par acte extra-judiciaire en intervention forcée en date du 9 décembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 654 du CPC, COBURN a assigné R2T P&M (RG 2025113993).

Il est spécifié en page 2 et 3 de l'acte de licitation du 23 septembre 2020 que «'ledit bien est en état d'enclave, sans accès depuis la voie publique.

et violé l'article 4 du code de procédure civile. 2°) ALORS QU' en toute hypothèse, la partie qui conclut à la confirmation du jugement entrepris sans énoncer de nouveaux moyens est réputée s'en approprier

exposé des éléments de la cause, le magistrat sus-désigné a statué dans les termes ci-après : "Déclarons la société COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT recevable en son intervention volontaire ; Donnons acte

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 2013) que les consorts X... ont assigné la commune de Lahontan pour la voir condamner à leur restituer des parcelles que celle-ci se serait appropriées

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les 29 avril 1982 et 13 décembre 1985, Temarii et Hélène X... ont consenti une donation-partage à leurs enfants, par actes

aux termes de deux contrats des 16 octobre 1985 et 28 octobre 1986 qui lui attribuaient l'exclusivité de la représentation pour divers départements du Nord de la France, puis pour la Belgique, a pris acte

d'éviction depuis la vente du domaine par leur auteur ; qu'ils font également valoir que les intimés auraient commis, par le dépôt de la marque « Baron de [P] », dont ils poursuivent l'annulation, des actes

admet se coucher bien après son épouse, étant insomniaque et évoque une visite nocturne dans la chambre prêtée à Lauren, courant 1999, et à la demande de son épouse, mais aussi, dans la tenue peu appropriée

X... les fonctions de garçon de cour, rémunérées comme celles d'un assistant entraîneur, constituait un acte de harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du

] [J] épouse [B], propriétaires du lot n°65 dénommé Villa Geovone de l'ensemble immobilier «  Résidence des Deux Plages » à [Localité 3] et soumis aux statuts de la copropriété, ont attrait, suivant actes

; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du

sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation consentie par l'arrêté PCI n°2022-063 du 10 juin 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité d'ayant droit de Pascal X... ; Vu l'article 1014 du code

..., l'arrêt retient que le mandataire a manqué à ses obligations en procédant au stockage du bois sur le terrain d'autrui sans se prémunir du risque d‘appropriation du bois stocké par un tiers, appropriation