En l'espèce, EGC tente de dénaturer les clauses de l'acte de cautionnement en soutenant une argumentation selon laquelle la caution devrait régler au bénéficiaire de la garantie la totalité du montant

, relevant, en premier lieu, que l'acte de cautionnement mis en œuvre n'est pas visé, qu'ainsi, il n'est fait aucune référence à l'acte de cautionnement n 101845-02 du 18 février 2016 donné par la société

Le même jour, le 3 juin 2020, par acte de caution solidaire, M. [R] [J] s'est porté caution de FIPAM.

€, au titre des actes de cautionnement n° 7155 et 8611 - 41.590,64 € au titre de l'acte de cautionnement n° 11468. 12-Mme [S] a fait savoir à la société Bayerische (Unicredit) qu'elle n'avait pas

ayant été engagées par la société Franfinance sur le fondement et pour avoir exécution du jugement précité du tribunal de commerce de Pontoise, toutes les allégations de Mme Ginette X... fondées sur l'acte

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu que, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation des termes ambigus de l'acte de cautionnement

de ses relations avec le créancier et le débiteur de l'obligation cautionnée ; qu'en annulant les actes de cautionnement, au seul motif que la mention manuscrite qui avait été apposée était, en elle-même

En second lieu, l'acte de caution serait entaché de nullité eu égard à la falsification de certains mots de la mention manuscrite.

Sur la nullité de l'acte de cautionnement pour dol : Enfin, Monsieur et Madame [Y] invoquent la nullité des actes de cautionnement en affirmant que la CEPAC a commis un dol à leur encontre en s'abstenant

toute hypothèse, que viole l'article 1134 du Code civil, par dénaturation des termes clairs et précis d'actes de cautionnement séparés, la cour d'appel qui condamne solidairement au paiement deux époux

X... a signé le même jour un acte de cautionnement envers l'UCB ; que cet acte, dactylographié, ne comportait aucune autre mention manuscrite que la date et la signature ; qu'à la suite du règlement judiciaire

           ; que la décision rendue a autorité de la chose jugée ; que la Société Générale fournit aux débats l'acte de cautionnement souscrit par Madame Y... ; que ce dernier a été pris le 5 février

Vu l'acte de caution solidaire signé par Monsieur [K] [C] le 30 mars 2018.

contracté initialement ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir accueilli ce moyen de défense, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a dénaturé l'acte de cautionnement du 9 octobre

devant être exprès, l'acte de cautionnement devrait comporter un minimum de précision quant à son objet et la nature des dettes, sans que les juges du fond aient à suppléer l'indétermination excessive

du compte de la société et de diverses sommes demeurées impayées ; Attendu que M. et Mme Z... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'acte de cautionnement signé par M.

Mme X... conteste avoir porté la mention manuscrite et la signature figurant sur l'acte de cautionnement produit en original par bordereau du 6 juillet 2010.

La caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud conclu à la validité de l'acte de cautionnement aux motifs que : l'acte de caution prévoit expressément la durée de l'engagement dans les formes prévues par