Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir annuler l'assemblée générale des copropriétaires et le procès-verbal de cette assemblée, alors « que l'admission par le syndic d'un mandat

I..., exploitant agricole (les débiteurs), ouverte le 15 novembre 2011, une créance qui a été contestée par ces derniers ; que les débiteurs, qui ont formé appel de l'ordonnance d'admission de la créance

des créances a eu pour effet d'investir le tribunal jugeant au fond du pouvoir de statuer sur les contestations et sur la demande d'admission des créances ; Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf constat

de tous et que les consorts J... étaient irrecevables à former toute nouvelle contestation portant sur l'existence, la nature ou le quantum des créances ainsi admises définitivement, qu'en effet, l'admission

Batimur, avait régulièrement déclaré la créance des crédit-bailleresses au passif de la débitrice le 25 novembre 1994 et qu'il pouvait être justifié d'un pouvoir avant que le juge ne statuât sur l'admission

lettre recommandée avec demande d'avis de réception le débiteur, le créancier et le mandataire judiciaire avant de décider, au vu des pièces produites au dossier relatif à cette contestation, de l'admission

garantie en invoquant l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire de santé ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'adhésion

La bonne exécution du contrat suppose un rapport de confiance entre les parties et une adhésion du salarié à l'action politique menée par l'employeur.

le paiement des salaires résultant des difficultés inhérentes au système d'établissement et de règlement des bulletins de paie de l'entreprise, les omissions ponctuelles de l'employeur quant à son adhésion

le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la procédure de contrôle alors, selon le moyen, que l'adhésion

attitude, la Sogecco a invoqué la clause de garantie de passif non révélé incluse dans la convention du 2 novembre, soutenant qu'elle avait été, tout comme Mme Y..., tenue dans l'ignorance d'un contrat d'adhésion

Y..., dont les fonctions étaient limitées à la prospection-adhésion auprès d'institutions gérées par le GRISS, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause de licenciement peut ne revêtir aucun caractère

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 septembre 2003), que la société Dédicace informatique SA, spécialisée dans la vente de matériels (le fournisseur), a conclu en 1992 une convention d'adhésion

réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que l'acceptation de la convention de conversion par le salarié emporte rupture du contrat de travail du commun accord des parties ; que cette adhésion

de chauffage, alors, selon le moyen, "que l'établissement du règlement de copropriété suppose une acceptation donnée postérieurement à son élaboration au règlement par les copropriétaires soit par adhésion

.. n'avait pu obtenir la consécration de ces droits tant en ce qui concerne le versement de la garantie-ressources que la validation de ses points de retraite en dépit des dispositions présentant l'adhésion

X... sur le fondement d'un manquement imputable à la COGESE à l'obligation d'information et de conseil lors de la conclusion d'un contrat d'adhésion ainsi que d'une faute dans l'exécution, le Tribunal,

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner La Mondiale à réparer le préjudice causé par le manquement de cette dernière à son devoir de conseil lors de leur adhésion