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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201984_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En faisant valoir qu'elle suit une formation d'aide-soignante dans laquelle elle donne satisfaction, et en produisant une promesse d'embauche, elle ne justifie pas d'une ingérence disproportionnée dans

Source officielle

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TA

11ème Chambre

DTA_2109814_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme E est entrée au service du centre hospitalier Rives de Seine le 1er octobre 1995 en tant qu'aide-soignante et a été titularisée en qualité d'agent des services hospitaliers le 18 janvier 1999.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300188_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme E, recrutée en qualité d'aide-soignante par le CHU de Dijon dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été placée en position de maladie ordinaire du 15 avril 2018 au 28 janvier 2019, puis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300786_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, aide-soignant alors affecté à l'unité d'hébergement renforcé (UHR) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Châtelain Guillet à Meulan-en-Yvelines, relevant du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300934_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient que : - le directeur de cet établissement l'a suspendue de ses fonctions d'aide-soignante par une décision du 21 octobre 2021 ; - ayant contracté une première fois la covid-19, elle

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

alors, selon le moyen, que l'UGECAM avait fait valoir, dans ses écritures d'appel, et établi par des élements de preuve versés aux débats, que, depuis le 1er février 1992, une équipe spécifique fixe d'aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202320_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

vaccinal complet ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand de l'intégrer à un poste d'aide-soignant

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

soignante qualifiée, Madame [S] [K] a été affectée à la clinique BOUCHARD au service médecine de jour, en qualité d'aide soignante qualifiée, coefficient 221 de la convention collective FHP, filière personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304808_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une décision en date du 10 février 2023, le centre hospitalier de Gonesse a temporairement suspendu Mme B de ses fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507172_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a exercé des fonctions d’aide-soignante de nuit au service du CHU de Rennes du 5 mai au 10 août 2025 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204875_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

décembre 2017, et non un changement substantiel dans les conditions d'exercice de l'activité exercée à titre accessoire ; - son activité accessoire n'affecte pas sa manière de servir dans ses fonctions d'aide-soignant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114819_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B était inscrite en formation d'aide-soignante à la date de la décision attaquée, après avoir occupé des fonctions d'auxiliaire de vie chez plusieurs employeurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00346_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a été recrutée au centre départemental de repos et de soins de Colmar en 2002 en qualité d’agent des services hospitaliers, titularisée en 2006 puis nommée aide-soignante en mai 2009 et titularisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502231_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

le 28 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le jury délibérant sur son dossier de validation des acquis en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'Aide-Soignant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da5

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

de nationalité Française née le 03 Juin 1980 à GUERET (23000) Profession : Aide soignant (e), demeurant ...-23000 SAINT LEGER LE GUERETOIS représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007745430

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

X... était susceptible d'être décelé au cours du sommeil de celui-ci par le personnel infirmier de l'hôpital, notamment par les aides soignantes et dans l'affirmative, si une découverte de signes révélant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600719_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Aux termes de l’article 6 du décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière : « Les candidats

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008183884

Admin. suprême

8 septembre 2003

8 septembre 2003

Thierry Y, aide soignant ; Le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN soutient qu'il existe en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'avis contesté, que la commission des recours

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008059143

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

novembre 1997, proposant que soit annulée la sanction de mise à la retraite d'office avec maintien de ses droits à pension, prise par décision du 8 juillet 1997 à l'encontre de Mme Christiane X..., aide-soignante

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008065705

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 30 avril 1998 assortissant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 24 mois de Mlle Sophie Z..., aide-soignante

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