En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 28.

[X] a été confirmée par la cour d'appel de Metz le 9 septembre 2014, à effet au 8 juin 2012. Par courrier du 11 septembre 2014, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet 2024, reçue au greffe le 8 juillet suivant, la [1] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui

, DU 12 MARS 2025 Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-15.341 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière

[P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 juin 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet,

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

Ait Mohamed Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre trois arrêts rendus le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2026 M., [L], [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 novembre 2024,

R..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle

Par courrier parvenu à la cour le 18 février 2022, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Marcel, Philippe Y... et de feue Lina, Catherine B..., son épouse, en cassation de deux arrêts rendus les 30 septembre 1992 et 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au

sociaux des exercices clos en 1994, 1995 et 1996 ; que le tribunal a accueilli ces demandes ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande en nullité des délibérations d'assemblées générales à

la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 7 juin 2024, qui, dans la même information, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 24-83.564) ; - l'arrêt n°

le déclarer recevable en son appel, - infirmer jugement dont appel en toutes ses dispositions, - le réformer et, statuant à nouveau, - déclarer nulles la contrainte et la mise en demeure, En conséquence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Février 2019 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

que la société Eurotitrisation assurait le recouvrement de la créance en cause, la cour d'appel d'appel a violé les textes susvisés.