[T] [Z] Représenté par Me David-irving TAYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant - défendeur à l'incident M.

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 26 novembre 2009, l'appelant n'ayant ni conclu, ni adressé ses pièces à son adversaire.

Par écritures des 3 août 2012, 5 novembre 2012, 8 novembre 2012, 21 décembre 2012, 7 mars 2013, et 26 avril 2013, Mme Y... a contesté les faits avancés par l'appelant et a conclu à la confirmation de la

délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre 2021 (R.G. n°19/02830) par le Pole social du TJ de BORDEAUX, , suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2021, APPELANTE

saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022F01967 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 30 Novembre 2023 Appelante

01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE No RG 09/355 APPELANTE

interjeté appel de cette décision le 13 novembre 2009 et l'affaire, inscrite au répertoire générale de la Cour, a été radiée le 20 janvier 2010 par le conseiller de la Mise en Etat qui a constaté que l'appelant

Il demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de caducité rendue le 21 octobre 2025 - dire et juger que l'appelant a régulièrement conclu dans le délai légal - déclarer la procédure d'appel parfaitement

DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 20 Novembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/6742 **** APPELANT

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Code ; Mais attendu que le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles l'appelant

la cour d'appel a violé les articles 16 du code de procédure civile et L. 621-46 du code de commerce, dans sa version applicable à la cause ; Mais attendu que la cour d'appel qui constatait que l'appelant

statuant ainsi, alors que le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été partie en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles l'appelant

procédure civile, ne nécessite pas la démonstration d'un grief et sanctionne seulement le défaut d'accomplissement d'une diligence ; que, comme cela a été noté, en présence de plusieurs intimés, l'appelant

irrépétibles, alors « que le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles l'appelant

Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance rendue le 27 novembre 2012 par le conseiller de la mise en état qui, constatant que [W] [G], appelant

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que l'appelant a conclu le 24 février 2022 sans demander expressément dans le dispositif l'infirmation du jugement ; que dans ce cas, en application des

* * * Par écritures déposées le 7 novembre 22007, la société SPI DEVELOPPEMENT conclut à la confirmation de l'ordonnance.

suivait de l'ensemble de ces constatations que l'appel devait donc être déclaré caduc, les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile « ayant été respectées » (sic, arrêt, p. 2) ; que l'appelant

Il est constant que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation à bref délai.