à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ENTRE : Monsieur [V] [A] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ENTRE : Monsieur [B] [U] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Laetitia BLAZY, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Christelle MARINI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

: Mme [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE MDPH [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages

Non comparant à l'audience, le Préfet d'Ille et Vilaine a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 21 mai 2026.

Non comparant à l'audience, le Préfet n'a pas adressé de mémoire. SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

République LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD Copie à Monsieur le PG le 02 mai 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09. 11. 004 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant ni représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam BOUZAT conseillère

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 15 h18 par Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES au nom

ET : PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 1], Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées, non comparant bien que régulièrement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

[Adresse 12] [Localité 7] non comparante [23] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante [19] CHEZ [27] [Adresse 20] [Localité 4] non comparante [22] CHEZ [18] [Adresse 21] [Localité

la menace qu'il représente pour l'ordre public, qui est l'une des conditions légales, non cumulatives, pour permettre un placement en rétention.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis

comparant PREFECTURE A.R.S.

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° N 24-14.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM