, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 366 et 378

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

    Criminal Code Article 158 ... 2.

Y... à Mme X... d'une prestation sous la forme d'un capital d'un montant de 30 000 € ; qu'en application des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil la pension alimentaire est fixée en

civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel global de Fabienne Z..., victime d'un accident de la circulation, à la somme de 373 905,88

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant sur les demandes de Mme X... sans faire intervenir à la procédure les organes de la procédure collective, dès lors que la gérante de la société

COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : J 24-15.790 Défendeurs au pourvoi 1- Mme [U] [I] épouse [E], 2- Centre de soins de suite et de réadaptation [2], Ayant comme avocat

civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

formé par Ahmed Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

-2-1 du code civil.

civil, 2.3 et 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la constitution de partie civile de l'association SOS femmes alternative a été déclarée recevable par arrêt incident (PV p. 5 et

-4, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles 375-1 et 375-7, alinéa 1er, du même code ; Attendu que, si le juge aux affaires familiales est en principe compétent pour fixer, dans l'intérêt de l'enfant

de procédure civile'; - débouté la société Orano Chimie-Enrichissement de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - ordonné l'exécution provisoire'; -

En vertu des articles 209, 372-2-2, 373-2-13 du code civil, alliés au principe de l'autorité de la chose jugée, en cas de séparation des parents cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire

-2-1 du code civil, que pour des motifs graves.

civile " ; Et sur le quatrième moyen proposé pour Annick Z... et pris de la violation de l'article 375 du Code de procédure pénale ; " en ce que, l'arrêt statuant sur les intérêts civils a condamné