Y... au motif que le calcul n'avait pas été soumis à l'expert désigné par le conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que

Il dénie qu'il s'agisse d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, celle-ci ayant une fin identique à la principale. *** L'article 1353 du code civil énonce que

allégué ultérieurement dans le cadre de la procédure, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève qu'antérieurement à l'escompte litigieux, la

L.252-1 du Code de la sécurité sociale, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société visait dans ses conclusions l'attestation de l'ouvrier qui se tenait sur

1134 du Code civil, ensemble l'article 1147 du même Code; alors, d'autre part, qu'elle faisait valoir que la collecte des 300 000 francs devant être réalisée pour le compte du club constituait un objectif

1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé en des énonciations non critiquées que les époux Y... n'avaient communiqué aux débats qu'une seule pièce

La société [Y] [D], demande au Tribunal de Vu les articles 1101 et suivants, 1582 et 1583 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315 devenu 1353 du code civil et 1348 du même code : 7.

1353 du Code civil ; 2 ) que les juges ne peuvent fonder leur décision sur une simple hypothèse ; qu'en énonçant que l'argumentation sur le déplafonnement du loyer de renouvellement n'avait pas été soumise

[Z] contestait avoir reçu, n'avait jamais été remis à l'encaissement, le jugement a été rendu en violation des articles 1342 et 1353 du code civil, ensemble l'article L. 131-67 du code monétaire et financier

1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges ne peuvent accueillir, ou rejeter, les demandes dont ils sont saisis, sans examiner tous les éléments de preuve qui leur

1315 (devenu l'article 1353) du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2.

A... et de Mme Z... selon lesquelles les travaux avaient été autorisés par le bailleur, la cour d'appel a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu

[J] estime au contraire que la garantie dégâts des eaux est mobilisable dès lors que, se fondant sur l’article 1353 du code civil, l’assuré énonce que le sinistre a bien un caractère accidentel.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

Y... au seul motif qu'ils ne constituaient pas des documents établis contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; 2 ) que tout entrepreneur a l'obligation, même dans le silence

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'un contrat de crédit-bail a été souscrit pour le financement de matériel, que ce contrat a été fait au nom de "X...

Il appartient, en outre, à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, conformément à l'article 1353 du code civil.