Y... à payer à Mme X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux dépens.

Outre le fait que la mission d’expertise ne saurait se transformer en un audit de l’immeuble, il convient de relever que les requérants sont défaillants au sens de l’article 145 du cpc dans la démonstration

Attendu que l'opposition a été formée dans les conditions et délais visés aux articles 1415 et 1416 du code de procédure civile ; qu'elle sera déclarée recevable ; Attendu que la société EGC demande au

700 CPC, et aux entiers dépens.

[T] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Intérêts au taux légal sur toutes les sommes fixées Capitalisation article 1154 du code civil. » Par jugement du

1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER au besoin PRONONCER

X... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC au profit de la SARL ARÔMES, CONDAMNER la SCI PARIS PATRIMOINE 55 NAZARETH en tous les dépens, conformément à l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

Dans le dernier état de ses écritures, la société Aureus a demandé aux premiers juges de : - vu les articles 1101,15B3,1589,1134,1147 et 1184 du code civil, - vu l'article L. 141-1 du code de commerce

    Les articles 282 et 282 1 du CPC prévoyaient, dans leur version applicable à l’époque des faits, que les jugements rendus en première instance par le tribunal de première instance étaient

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 84 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01852 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

145, 493, 495, 757 et 835 du CPC, Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR APPEL PRINCIPAL DECLARER

des articles L.122-2 et R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : "- REJETER la demande de radiation

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de