; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

N° T 17-86.702 F-N N° 1659 CK 5 JUIN 2018 NON-ADMISSION M.

N° P 19-83.095 F-N N° 1652 CG10 26 JUIN 2019 NON-ADMISSION M.

N° P 16-83.727 F-N N° 1607 VD1 24 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

L'article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales dispose : (...

Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 modifiée, notamment son article 34 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile ; Comme l'y autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état renvoie, pour l’exposé des moyens développés par les parties

RESIDENCE 1650 représenté par son [5] en exercice, la Société FONCIA dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ALBERTVILLE sur appel d'une décision du

ECHEANCE LES QUATRE DERNIERS VERSEMENTS PREVUS, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DES VENDEURS, PRONONCE LA " RESILIATION " DE LA VENTE, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE, COMME

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, LE 11 JANVIER 1977, M Z...

: Attendu que le Groupe Kosser, aux droits de la société Kotin, fait grief à l'arrêt de le condamner à payer les intérêts sur le prix de vente, alors, selon le moyen, qu'après avoir reconnu que, comme

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1984), que M. Z..., propriétaire d'une partie d'un marais, reprochant à M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si l'auteur d'une faute qui a causé un dommage est tenu à réparation envers la victime, la faute de celle-ci l'exonère en partie quand

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pour l'application de ces dispositions, l'article 376-0 bis de l'annexe II au code général des impôts précise que le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui

-6 et 1353 du Code Civil, Vu l'article 1650 du même Code, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, - juger bien fondée la demande en paiement présentée par la société SAUR, - condamner en conséquence

700 du code de procédure civile, - débouté la société Sergic Ion Immobilière de Construction de l'intégralité de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile