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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 155 résultats pour « article 311-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 213-4.13
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)
Article 9
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Article 37-1
du même code ; d) L'accise sur le produit est exigible sur le territoire de la métropole ; 3° Gazole agricole : tout gazole non routier pour lequel le cumul de l'accise préalablement constaté au cours du circuit de distribution en application des articles
Article Annexe 3
544 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 22 838 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 382 688 Navires n'adhérant pas à une organisation
Article 10
Art. 150-0 D ter - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 311-1.08
La déclaration UE de conformité certifie que le respect des exigences énoncées conformément à l'article 311-1.03 a été démontré.
Article 1
En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
Article R311-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
L'organisme prévu à l'article L. 311-20 est désigné par le ministre chargé de l'énergie, après mise en concurrence et pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans.
Article D344-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
Afin de garantir la qualité de l'accueil ou de l'accompagnement des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1, le projet d'établissement ou de service prévu à l'article L. 311-8 :
Article R471-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 34
Le règlement de fonctionnement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1 est établi selon les modalités prévues par l'article R. 311-33.
Article 38-3
-La direction générale des douanes et droits indirects est chargée des mesures de suivi et de gestion mentionnées à l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services.
Article R221-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 76
La délivrance de l'extrait du Journal officiel de la République française mentionné à l'article L. 221-10 se fait selon les modalités fixées par l'article R. 311-11.
Article R311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 04
. * 311-12 est d'un mois à compter de la réception de la demande par l'administration compétente.
Article D371-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 89
Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, la référence à l'article L. 311-1 est remplacée par la référence à l'article L. 371-5.
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Article R311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 55 > 02
La radiation prévue à l'article R. 311-13 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.
Article D332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.
Article Annexe II
176 018,44 Tahoeraa Huiraatira 1 2 3 132 013,83 Cap sur l'avenir 1 1 2 88 009,22 Parti communiste réunionnais 1 1 2 88 009,22 Guadeloupe unie, socialisme et réalités 1 1 2 88 009,22 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0
Article Annexe
Corse 1 539 € 4 930 € Franche-Comté 8 151 € 1 492 € Ile-de-France 1 195 117 € 67 841 € Languedoc-Rousillon 0
Protéines 4 17 Lipides 9 37 Alcool (éthanol) 7 29 Acides organiques 3 13 Différentes formes de salatrim (*) 6 25 Fibres alimentaires 2 8 Erythritol 0
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