L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le mercredi 16 avril 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-

En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que la mention d'appel 'Je souhaite

L. 743-23 al1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) le samedi 25 janvier 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14

L 743-23 al 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le samedi 20 septembre 2025 à 17H50 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al

DU 19 Octobre 2024 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 3]) : Vu les articles 612 et suivants du Code

Greffier Fabrice PETIT, Conseiller N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2D REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1515 DU 27 Août 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Vu les articles

Anne-Marie GALLEN, présidente de chambre N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3K REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1399 DU 12 Août 2023 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Vu les articles

[M] Tun [A] transmise au greffe du Juge des libertés et de la détention de BOULOGNE SUR MER en application des articles L 742-8, R 742-2 et R 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le mercredi 31 juillet 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743

L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le samedi 10 août 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14

L. 740-1 à L. 744-17 et R. 740-1 à R. 744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R. 743-18 et R. 743-19 ; Vu l'appel interjeté par

'AFGREF@Fp' 'AFPRES@Fp' 'AFN' REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 'AFARRET' DU 'AFDTAUD' ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Vu les articles 612 et suivants du Code de procédure

L. 743-23 al1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) le vendredi 27 janvier 2023 à 15 H 19 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

Valérie LACAM, conseillère N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPC2 REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1563 DU 04 Septembre 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Vu les articles

NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1229 DU 17 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 2]) : Vu les articles

Sur les dépens Depuis le 1er janvier 2019, s’appliquent les dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile relatives à la charge des dépens.