700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et renvoyé l’affaire à la mise en état.

prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

[P] à payer à la société [X] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. [O], les sociétés Pogodub et F2LI, M.

700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, pour les seules sommes dues au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne SAS la SAS TURGOT ASSET

35 et 36 du décret du 17 mars 1967, de l’article 1231-6 dernier alinéa du code civil, de l’article 484-1 du code de procédure civile et du décret du 26 mars 2015, à l’effet de se voir reçu en son action

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

légales, et ce jusqu'à la libération effective des lieux, - condamner Madame [Z] [U] au payement de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

700 du code de procédure civile et aux dépens ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle Monsieur [U] [A] [Z] a comparu personnellement ; qu'il a exposé avoir été

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.