Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
627a016edd6bd9057dc56cfc
3 mai 2022
3 mai 2022
sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7 (liste des actes et prestations), L. 162-17 (liste des spécialités remboursables), L. 165-1 (liste des produits et dispositifs médicaux), L. 162-22-7
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5c9
5 mars 1992
5 mars 1992
L. 160-1, L. 111-1, L. 421-1, L. 480-1, L. 480-5, L. 480-7, R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 6, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par conclusions reçues au greffe le 6 décembre 2024, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, l'agent judiciaire
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
6137266fcd580146774258a9
27 mai 1998
27 mai 1998
591 et 593 du Code de procédure pénale, 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la demanderesse
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d2
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d3
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d29c
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellecr
6137263dcd5801467742405c
18 janvier 2006
18 janvier 2006
, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d5
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d202
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d203
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebda3
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L.162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.162
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea929
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des règles de tarification ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L.
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L 111-1, 121-6, 224-7 et 224-10 du Code de la Consommation, l'art 38 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'article 3 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006, - Constater les infractions
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007960620
18 mai 1998
18 mai 1998
302 ter, 10° du code général des impôts, reprises à l'article L. 8 du livre des procédures fiscales, lorsque la détermination du forfait est la conséquence d'une inexactitude constatée dans les renseignements
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c508
31 mai 2001
31 mai 2001
L. 162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.
Source officiellesoc
61372661cd58014677425206
31 mai 2001
31 mai 2001
L. 162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e4b
18 février 1971
18 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2262 DU CODE CIVIL, LES ARTICLES 167, 167-1, ET 169 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES TOUTES LES ACTIONS, TANT REELLES QUE
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd3e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
mai 2018 entre Madame [U], vendeur, et Monsieur [H], acquéreur, en application des dispositions des articles 1603, 1604 et 1610 du code civil, En conséquence, - condamné Madame [U] à rembourser à Monsieur
Source officiellePage 51 sur 4128