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L1233-3 du code du travail.

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Cette disposition spéciale exclut l'application de la règle sur la rupture brutale des relations commerciales établies prévue à l'article L. 442-1-II du code de commerce (Com. 3 avril 2012, nº 11-13527

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défini à l'article 3", l'article 3 intitulé 'secteur d'activité et clientèle ' indique ' dans le secteur défini ci dessus, vous visiterez la clientèle suivante : les magasins d'Optique et ou Solaire'

[F] lors de la rupture de son contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article L1235- 3 du code du travail, et ramener le montant des dommages et intérêts alloués à de plus justes proportions

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