AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officiellePage 51 sur 96
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a55cdc6046d475ce0ba
20 mai 2026
20 mai 2026
L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026 à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.
Source officielle