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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c749660
17 juin 2020
La salariée a refusé la proposition.
soc
613723d3cd5801467740ea37
16 janvier 2002
de manière constante auprès de la clientèle, réception et conseils et assistance en tournées extérieures (...)" ; qu'enfin, le 14 décembre 1993, la SCP Fraychinaud-Vidal, qui n'avait plus aucune raison
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
en escale dans le cas de mutation de marché d'assistance en escale ou de mutations de contrat commercial.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00045
18 janvier 2018
Y... et Mme Z..., mariés le 7 juillet 1979 ont divorcé le 9 février 2009 ; que Mme Z..., soutenant avoir travaillé en qualité de salariée de son époux à compter du 6 août 1981 sans que celui-ci ne procède
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01075
1 juin 2016
U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sud santé services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tiers payant assistance
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00976
15 septembre 2021
2 octobre 2017 que le 29 août 2017, il avait déjà proposé à la nouvelle salariée la signature d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante de gestion, sans répondre aux conclusions
61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
X..., engagé le 22 avril 1963 par la RTF et devenu ensuite salarié de l'ORTF, puis de la société TF1 dans laquelle il collaborait aux émissions du service des sports, a été licencié pour faute grave le
5ème Chambre
DTA_1706955_20230418
18 avril 2023
de prendre en charge le besoin d'assistance de la victime, sans qu'il y ait lieu d'opérer de déduction au titre du crédit d'impôt, que celle-ci ait recours à une assistance salariée ou à un membre de
613722d8cd580146774023c2
12 mars 1997
X..., engagé le 1er août 1974 par la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), a été promu, le 1er mars 1987, en qualité d'assistant de gestion, position agent de
civ2
613724bbcd58014677417e78
12 juillet 2006
X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et
61372657cd58014677424cd5
20 juin 2000
Y... avait expressément fait valoir que, postérieurement à son licenciement, la société SEPS avait recruté pour effectuer les tâches qui étaient jusqu'alors les siennes une assistante commerciale ainsi
cr
613725f2cd58014677421bef
7 mars 2001
ou non salariées ; qu'une partie des gains clandestins étaient procurés à Alain Y... par les recettes du restaurant U Fanale exploité depuis 1990 par la SARL X... et Fils, géré par Antoine X... ayant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303
7 décembre 2022
du salarié, revêtant un caractère confidentiel, l'employeur se prévalait, outre des propres déclarations du salarié formulées en ce sens dans ses écritures, d'un courriel envoyé par celui-ci au directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346
26 septembre 2018
de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539
6 novembre 2019
de l'AGES et de l'association Léo Lagrange Centre-Est, tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes ; qu'à la suite du décès de la salariée, survenu
4eme Chambre Section 1
653ca6d083c9498318209eba
27 octobre 2023
par la salariée 4 ans plus tard.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01151
14 novembre 2024
Le 18 septembre 2017, elle a été engagée par la société par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour exercer les fonctions d'assistante achat.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462
22 septembre 2016
de cette période d'essai postérieurement à son entrée en fonction ne peut faire obstacle à l'engagement définitif du salarié ; qu'il est donc indifférent que la salariée ait déclaré, le 31 août 2010,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
[X] 1er assistant décorateur et de M. [K] salarié de ce même service ; - des articles de presse concernant le tournage de l'émission.
6137231acd580146774056f9
7 avril 1998
et accueillant 25 personnes âgées, dont certaines sont invalides; que son travail était, d'une part, d'entretenir les locaux, d'autre part, de fournir une assistance de nuit aux résidents; qu'elle
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