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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea37

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

de manière constante auprès de la clientèle, réception et conseils et assistance en tournées extérieures (...)" ; qu'enfin, le 14 décembre 1993, la SCP Fraychinaud-Vidal, qui n'avait plus aucune raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

en escale dans le cas de mutation de marché d'assistance en escale ou de mutations de contrat commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... et Mme Z..., mariés le 7 juillet 1979 ont divorcé le 9 février 2009 ; que Mme Z..., soutenant avoir travaillé en qualité de salariée de son époux à compter du 6 août 1981 sans que celui-ci ne procède

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01075

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sud santé services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tiers payant assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00976

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

2 octobre 2017 que le 29 août 2017, il avait déjà proposé à la nouvelle salariée la signature d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante de gestion, sans répondre aux conclusions

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cb5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X..., engagé le 22 avril 1963 par la RTF et devenu ensuite salarié de l'ORTF, puis de la société TF1 dans laquelle il collaborait aux émissions du service des sports, a été licencié pour faute grave le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de prendre en charge le besoin d'assistance de la victime, sans qu'il y ait lieu d'opérer de déduction au titre du crédit d'impôt, que celle-ci ait recours à une assistance salariée ou à un membre de

Source officielle
CC

soc

613722d8cd580146774023c2

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., engagé le 1er août 1974 par la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), a été promu, le 1er mars 1987, en qualité d'assistant de gestion, position agent de

Source officielle
CC

civ2

613724bbcd58014677417e78

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cd5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Y... avait expressément fait valoir que, postérieurement à son licenciement, la société SEPS avait recruté pour effectuer les tâches qui étaient jusqu'alors les siennes une assistante commerciale ainsi

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bef

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

ou non salariées ; qu'une partie des gains clandestins étaient procurés à Alain Y... par les recettes du restaurant U Fanale exploité depuis 1990 par la SARL X... et Fils, géré par Antoine X... ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

du salarié, revêtant un caractère confidentiel, l'employeur se prévalait, outre des propres déclarations du salarié formulées en ce sens dans ses écritures, d'un courriel envoyé par celui-ci au directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de l'AGES et de l'association Léo Lagrange Centre-Est, tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes ; qu'à la suite du décès de la salariée, survenu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d083c9498318209eba

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

par la salariée 4 ans plus tard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01151

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 18 septembre 2017, elle a été engagée par la société par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour exercer les fonctions d'assistante achat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de cette période d'essai postérieurement à son entrée en fonction ne peut faire obstacle à l'engagement définitif du salarié ; qu'il est donc indifférent que la salariée ait déclaré, le 31 août 2010,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[X] 1er assistant décorateur et de M. [K] salarié de ce même service ; - des articles de presse concernant le tournage de l'émission.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f9

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

et accueillant 25 personnes âgées, dont certaines sont invalides; que son travail était, d'une part, d'entretenir les locaux, d'autre part, de fournir une assistance de nuit aux résidents; qu'elle

Source officielle

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