Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

de dommages-intérêts adressée à l'administration générale de l'assistance publique à Paris ; 3°) de condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à lui verser la somme de 500 000

A... conteste un avis des sommes à payer émis le 4 octobre 2021 par l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille pour avoir paiement d’une somme de 1 264 euros, au titre d’une hospitalisation de jour, le

L'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille a ensuite adressé à Pôle-Emploi l'attestation d'employeur de M. C, en indiquant " fin de la période d'essai ".

Article 2 : Les frais d'expertise, d'un montant de 900 euros, sont mis à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 23 266, 68 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat ; 2°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non formalisée par laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Paris lui a attribué l'allocation d'invalidité temporaire en lieu

B...et à Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ; 1.

La directrice adjointe des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille a reçu à ce sujet Mme A en entretien disciplinaire le 18 novembre 2020.

B F ; 2°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi par Mme C ; 3°) de condamner l'Assistance Publique

, en raison de son congé de maladie et de rappeler à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille les règles applicables en matière de fonction publique hospitalière.

La requête a été communiquée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de paris conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, M.

publique à Paris et qui stipule dans son article IV que les agents qui seront chargés de la vente devront préalablement être agréés par l'Assistance publique " qui pourra exiger, si elle l'estime nécessaire

publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à compter du 2 avril 2024 2°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille au titre de l’article L. 761-1

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 4°) de mettre