formé par : 1°/ Monsieur André Z..., 2°/ Madame Raymonde A..., épouse Z..., 3°/ Monsieur Didier Z..., demeurant tous trois à Villedieu (Vaucluse), lieudit "quartier Les Adres", 4°/ les ASSURANCES

arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Albert X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., ..., 2°/ LES ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Y... et des Mutuelles du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances ; Attendu

La partie II est plus spécifiquement relative à l'assurance des dommages directs (Titre I), à l'assurance des pertes d'exploitation (titre II) et comporte des stipulations commues (titre III).

Par exploits des 15 mars et 10 avril 2018, la SA Maaf Assurances (Maaf Assurances) et Mme [O] [D] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Montbéliard M. [F] [K] et son assureur la S.A.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre

ENGAGEE PAR PERASSO, VICTIME LE 21 FEVRIER 1971 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SCHAPPLER ET SON ASSUREUR ONT ETE CONDAMNES A REPARER L'ENTIER PREJUDICE, A NOTAMMENT DIT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE DE SON FILS MINEUR JEAN-CLAUDE A, LE 24 FEVRIER 1968, ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA COMPAGNIE AIR FRANCE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

Marcel X..., ayant droit de Dominique X... et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole de l'Aisne en réparation de leur préjudice ; que M.

des deux premiers textes, rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre

X... de les garantir des condamnations qui pourraient être prononcées contre eux ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg est intervenue à l'instance ; Sur les premier et deuxième

premier moyen : Vu les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 26-1 du Code de la route ; Attendu, aux termes du premier de ces textes, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre

Vialet Y... et l'assureur de ces derniers, la Compagnie Groupe Zurich ; que la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief

date du 15 novembre 2022, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et circulation avec un véhicule terrestre

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2023, qui, pour conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire et défaut d'assurance