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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00020

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

, ainsi que les propos injurieux et diffamatoires tenus par lui à l'égard d'autres salariés justifie un licenciement pour faute grave ; que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée avait continué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Le retard fautif invoqué par le salarié est donc établi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d6d

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

L'employeur peut se faire représenter lors de l'entretien préalable par un de ses salarié. Les mails au dossier démontrent que [H] [R] était salarié de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle soutient que l'attitude de son employeur a des conséquences considérables en ce que le salaire et les congés déterminent le droit des salariés à l'assurance chômage, à l'assurance maladie mais aussi

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89e5

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

travail personnel et à la rédaction de rapports ; que, le 29 décembre 1986, l'employeur a exigé que l'intégralité du travail soit exécutée dans l'établissement, puis a réduit la rémunération de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

été engagée le 21 mars 2001 par la société Axergy en qualité d'analyste fonctionnel et que son contrat de travail a été transféré au GIE informatique April Technologie le 1er janvier 2007 ; que la salariée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, salarié de la société Brink's Evolution depuis plus de vingt ans, exerce en qualité de convoyeur au sein de l'agence de Bègles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10162

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

a deux années d'ancienneté au sein de l'entreprise et que celle-ci emploie habituellement au moins onze salariés ; que les conditions étant réunies en l'espèce, il convient d'ordonner le remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88914

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

La salarié en conclut que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, vous avez eu une attitude irrespectueuse et inacceptable envers des salariés placés sous votre autorité et particulièrement envers Monsieur [I] [G] notamment durant le mois de septembre lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00857

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, qui est recevable : Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6516703b788aac83189ea903

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ainsi, votre attitude a impacté inévitablement notre organisation compte tenu de la nature imprévisible de votre absence. Votre attitude a ainsi impacté notre activité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01758

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

retenus à charge du salarié, s'ils étaient inacceptables de la part d'un salarié exerçant des fonctions d'encadrement et constituaient un motif de licenciement, n'étaient pas de nature à justifier une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Nos volumes sont inférieurs à ceux de l'an passé et notre trésorerie ne cesse de se dégrader.../...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d1cdc6046d47a0b448

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[C] et un agent de la société [8] sur le site Ceva-BNP de [Localité 10] sur lequel le salarié était affecté. Le 18 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e69a3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur le quatrième grief, la salariée fait valoir qu'elle n'a pas demandé à son supérieur hiérarchique de chercher à sa place son uniforme à l'intérieur de l'hôtel mais l'a sollicité pour intervenir auprès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704968

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'attitude déplacée de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69b0d41e0057d43e0bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur l'insubordination et l'attitude non professionnelle, la SARL RIOULE précise que le 25 février 2018, alors que le restaurant connaissait une forte affluence, le salarié a décidé de prendre une pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10663

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

partagés avec l'équipe sur l'ensemble de la période concernée, la totalité de ses billets de train et ses notes de frais, faisait valoir que le décompte établi par le salarié était contredit à maints

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11307

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Au cours de ces appels téléphoniques, il est de ses habitudes d'adopter un ton injurieux à l'encontre de nos salariés alors que ces dits reproches l'ont été dans le cadre de l'exécution de vos obligations

Source officielle

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