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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00020
12 janvier 2010
, ainsi que les propos injurieux et diffamatoires tenus par lui à l'égard d'autres salariés justifie un licenciement pour faute grave ; que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée avait continué
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265
7 mars 2018
Le retard fautif invoqué par le salarié est donc établi.
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6d
1 avril 2015
L'employeur peut se faire représenter lors de l'entretien préalable par un de ses salarié. Les mails au dossier démontrent que [H] [R] était salarié de la société.
Chambre Sociale
626cd2aebd20aa057d9f3748
29 avril 2022
Elle soutient que l'attitude de son employeur a des conséquences considérables en ce que le salaire et les congés déterminent le droit des salariés à l'assurance chômage, à l'assurance maladie mais aussi
613721e7cd580146773f89e5
6 juillet 1993
travail personnel et à la rédaction de rapports ; que, le 29 décembre 1986, l'employeur a exigé que l'intégralité du travail soit exécutée dans l'établissement, puis a réduit la rémunération de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703
9 mai 2018
été engagée le 21 mars 2001 par la société Axergy en qualité d'analyste fonctionnel et que son contrat de travail a été transféré au GIE informatique April Technologie le 1er janvier 2007 ; que la salariée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
B A, salarié de la société Brink's Evolution depuis plus de vingt ans, exerce en qualité de convoyeur au sein de l'agence de Bègles.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10162
12 février 2016
a deux années d'ancienneté au sein de l'entreprise et que celle-ci emploie habituellement au moins onze salariés ; que les conditions étant réunies en l'espèce, il convient d'ordonner le remboursement
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88914
27 octobre 2006
La salarié en conclut que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
En effet, vous avez eu une attitude irrespectueuse et inacceptable envers des salariés placés sous votre autorité et particulièrement envers Monsieur [I] [G] notamment durant le mois de septembre lors
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00857
14 avril 2010
: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, qui est recevable : Attendu
Pôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea903
6 septembre 2023
Ainsi, votre attitude a impacté inévitablement notre organisation compte tenu de la nature imprévisible de votre absence. Votre attitude a ainsi impacté notre activité.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01758
5 décembre 2018
retenus à charge du salarié, s'ils étaient inacceptables de la part d'un salarié exerçant des fonctions d'encadrement et constituaient un motif de licenciement, n'étaient pas de nature à justifier une
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
Nos volumes sont inférieurs à ceux de l'an passé et notre trésorerie ne cesse de se dégrader.../...
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
[C] et un agent de la société [8] sur le site Ceva-BNP de [Localité 10] sur lequel le salarié était affecté. Le 18 décembre 2020, M.
6431065128558704f52e69a3
7 avril 2023
Sur le quatrième grief, la salariée fait valoir qu'elle n'a pas demandé à son supérieur hiérarchique de chercher à sa place son uniforme à l'intérieur de l'hôtel mais l'a sollicité pour intervenir auprès
6780b927b10ab0632f704968
9 janvier 2025
L'attitude déplacée de M.
Chambre 4-5
627df69b0d41e0057d43e0bc
12 mai 2022
Sur l'insubordination et l'attitude non professionnelle, la SARL RIOULE précise que le 25 février 2018, alors que le restaurant connaissait une forte affluence, le salarié a décidé de prendre une pause
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10663
14 septembre 2022
partagés avec l'équipe sur l'ensemble de la période concernée, la totalité de ses billets de train et ses notes de frais, faisait valoir que le décompte établi par le salarié était contredit à maints
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11307
7 novembre 2018
Au cours de ces appels téléphoniques, il est de ses habitudes d'adopter un ton injurieux à l'encontre de nos salariés alors que ces dits reproches l'ont été dans le cadre de l'exécution de vos obligations
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