L'employeur ne peut remettre en cause le coefficient de réduction 0,90 alors qu'il a appliqué ce coefficient aux autres salariés de l'entreprise.

.. a été engagé par la société Linedata services ingénierie aux droits de laquelle vient la société Linedata services leasing et crédit, le 5 juillet 2001 en qualité de consultant, position II.2, coefficient

Y... a été engagée le 26 janvier 1981 par l'Urssaf de la Corse, coefficient 162, échelons d'ancienneté 0%, échelons au choix 0% ; que le 27/08/1981, son classement est devenu le suivant : coefficient

Ce coefficient, correspondant au pays de résidence du titulaire lors de la liquidation initiale des droits, est ensuite réévalué annuellement./ (...)/ IV.

à un niveau de cadre débutant position I coefficient 92 ; après deux années d'ancienneté, il a accédé à la position II coefficient 100 ; la société Atoll admet que la position et le coefficient n'ont

Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.

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équivalent (183) à un agent de maîtrise AM 1 A et progresser jusqu'au coefficient 198, - un employé de catégorie E dès la fin de sa période d'essai pouvait avoir un coefficient 183 équivalent à celui

à leur grade par un coefficient (...).

[Z] exerçait bien les fonctions d'agent de sécurité confirmée et l'annexe I. 2 de l'accord de branche sur les emplois repères prévoit que le coefficient attaché à ce poste est le coefficient 130 dont le

270, *condamné l'employeur à payer à la salariée : ' la différence existant entre son salaire effectif et le minimum conventionnel correspondant au coefficient 270, soit la somme de 1764,82 €, à titre

Elle indique ne pas contester le coefficient professionnel retenu à hauteur de 3 % par le tribunal.

Au dernier état de sa collaboration, il occupait un poste de magasinier technicien supérieur, coefficient 250 de la Convention Collective des Industries Chimiques.

Dans l’attente, le tribunal a sursis à statuer sur la demande de révision du taux d’incapacité correspondant aux séquelles fonctionnelles du genou droit ainsi que sur les dépens et renvoyé l’affaire à

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X... a cessé d'exercer les fonctions de soudeur à compter du mois de mai 1997 et a en dernier lieu occupé les fonctions de chauffeur cariste niveau 1 coefficient 170 ; qu'il a exercé depuis 1989 des fonctions

Par avenant du 2 mai 2005 son contrat a été transformé en temps plein, avec la mention d'un coefficient 465. En dernier lieu, elle bénéficiait d'un coefficient 480.

II - SUR LE COEFFICIENT PROFESSIONNEL : Le coefficient professionnel qui trouve son origine dans une construction jurisprudentielle est un élément administratif apprécié non pas par le médecin conseil

B tendant à ce que lui soit versé une indemnité correspondant à l'indemnité de sujétion qui lui est due depuis le 18 décembre 2017.

du coefficient 170 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, la cour d'appel, statuant par motifs propres et par motifs