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1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

requérants, de nationalité nigériane et ghanéenne, font partie d’un groupe d’environ cent cinquante personnes qui, dans la nuit du 5   au 6 novembre 2017, ont quitté la Libye à bord d’un canot pneumatique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43139066fd7c90fc27dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant assisté de Maître RIBETON de la SELARL TORTIGUE-PETIT-SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD003976609

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

Strachini, avocates au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M me   F.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002168993

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Lors de l'introduction de la requête ils étaient représentés par Me Tahir Elçi, avocat au barreau de Cizre.   A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1] [Localité 2] représentée par Me SELAFA CHASSANY WATRLOT et ASSOCIES Ayant pour avocat plaidant Me Marc DUMONT de la SELARL GUITARD & ASSOCIES Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES organisme prive charge de la gestion du service public des prestations de l'assurance maladie, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002294305

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

Chyla, avocat au barreau tchèque. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. V.A. Schorm. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000186007

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

    Au moment de l’introduction de leur requête (10 janvier 2007), la requérante et le deuxième requérant avaient signé une procuration en faveur de deux avocats du barreau de Milan, M es S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC007344301

Admin. suprême

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Kauke, avocate au barreau de Riga. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A. Circonstances particulières de l’affaire 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

Magnée, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle

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