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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
requérants, de nationalité nigériane et ghanéenne, font partie d’un groupe d’environ cent cinquante personnes qui, dans la nuit du 5   au 6 novembre 2017, ont quitté la Libye à bord d’un canot pneumatique
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992
12 décembre 2018
pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
[Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS
Chambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant assisté de Maître RIBETON de la SELARL TORTIGUE-PETIT-SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD003976609
2 avril 2015
Strachini, avocates au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M me   F.
5e chambre Pole social
6a04534fcdc6046d47939afc
30 avril 2026
APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002168993
16 janvier 1996
Lors de l'introduction de la requête ils étaient représentés par Me Tahir Elçi, avocat au barreau de Cizre.   A.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
1] [Localité 2] représentée par Me SELAFA CHASSANY WATRLOT et ASSOCIES Ayant pour avocat plaidant Me Marc DUMONT de la SELARL GUITARD & ASSOCIES Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau
Chambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c5
INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES organisme prive charge de la gestion du service public des prestations de l'assurance maladie, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002294305
11 mars 2008
Chyla, avocat au barreau tchèque. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. V.A. Schorm. A.
ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000186007
7 avril 2009
    Au moment de l’introduction de leur requête (10 janvier 2007), la requérante et le deuxième requérant avaient signé une procuration en faveur de deux avocats du barreau de Milan, M es S.
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC007344301
30 janvier 2003
Kauke, avocate au barreau de Riga. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A. Circonstances particulières de l’affaire 1.
ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266
18 juin 1971
Magnée, avocat au barreau de Bruxelles.
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