Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Delarue, avocat d'X..., ayant déposé sur le bureau

en cassation contre le présent arrêt au cas où la chambre d'accusation n'infirmerait pas l'ordonnance critiquée par ses soins ; "alors, d'une part, que Jean-Gérard X... soutenait avoir saisi le bureau

avril 1957 au 31 décembre 1959 ne pouvait être validée sur la seule constatation que, selon le certificat de travail du 28 février 1962 la société SADEP a employé Mme X... en qualité d'employée de bureau

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion n'a pu être déplacé qu'à l'aide de sa clé de contact ; que les deux jeux de clés se trouvaient dans le bureau

enfin, que de tels propos étaient, de toute évidence, diffamatoires et devaient donc conduire à la constatation de la diffamation, peu important qu'ils eussent été émis dans un contexte d'élection du bureau

de sa mère, Mme Linda X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée BUREAU

de toute inscription concernant l'apport des parcelles à la SCI Tiipoto ; qu'en affirmant cependant, pour condamner le notaire à une sanction disciplinaire, qu'« une consultation du bureau

Bureau, président directeur général de la société Sigle, pour dire que M.

X..., est totalement concordante avec son témoignage devant le bureau de jugement le 18 juin 1995, au cours duquel il a rappelé ces trois épisodes ; qu'en décidant que ces deux attestations étaient contradictoires

la société Coulson Aircrane, dont le siège est 4590 Hélène X..., Port Alberni, BC V9 W6 B5 (Canada), 3 / de la société Turboméca, dont le siège est à Bordes, 64320 Bizanos, 4 / de la société Bureau

du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que les sociétés Axa assurances avaient reçu de nombreuses lettres de résiliation dont la plupart avaient été expédiées du même bureau

motif pris du caractère amical de la distribution, l'arrêt attaqué a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations d'où il ressortait que les tracts avaient été déposés d'office sur les bureaux

sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un supplément de prime de rendement, alors, selon le moyen, que, si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 octobre 1990), que Mme X..., engagée le 2 mai 1984 en qualité d'employée de bureau

les faire communiquer au moyen d'une verrière avec ceux, voisins, dont elle était locataire vis-à-vis d'un tiers, et de poser sur la toiture des châssis vitrés en vue de transformer les combles en bureaux

dans les vingt jours de l'adjudication ; que l'article 716, alinéa 2, du même Code sanctionne également par la revente sur folle enchère l'absence de publication par l'adjudicataire de son titre au bureau

d'éléments précis et concordants, sans pouvoir reposer sur une simple présomption de fait ; qu'en se fondant sur une attestation unique, indiquant que son auteur avait vu quotidiennement Mme X... dans le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Créqui et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège