Par suite, le licenciement de M. X... est valide. Sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement Il résulte des pièces versées au dossier et des débats les faits suivants.

Il vous met à nouveau en cause.

professionnelle, du dossier disciplinaire et de l'ancienneté, la cour d'appel a violé, par dénaturation, l'article 1134 du code civil ; 2°/ Qu'il avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause

au juge du fond de vérifier la cause exacte du licenciement; qu'en l'espèce, M.

ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; que c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement

prononcé pour une cause non prévue par la convention collective ; Mais attendu que la dénaturation des faits n'est pas un cas d'ouverture à cassation ; que la cour d'appel n'avait pas à répondre à des

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas réfuté les motifs retenus par le premier jugement suivant lequel le licenciement était causé pour absence injustifiée

, que l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement au vu du contrat qui a expressément prévu une durée correspondant à celle d'un chantier précis ; que M.

ECONOMIQUE NON AUTORISE ; AU MOTIF QUE LE CONTROLE DEVOLU A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE VISE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INTERET GENERAL ET NON LA DEFENSE

Monsieur X... soutient que de jurisprudence constante, les mauvais résultats du salarié, pour constituer la cause du licenciement, doivent ressortir d'une faute ou d'une insuffisance professionnelle, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... et ses supérieurs hiérarchiques le 27 septembre 1990 ; que pourtant, pour retenir l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel n'hésite pas à affirmer que l'employeur

a, incontestablement, une cause économique» ; que la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, la cause exacte du licenciement, et de rechercher si le véritable

les conséquences légales de ses constatations, et a derechef violé les articles L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail ; alors, troisièmement, que l'employeur ne peut invoquer pour justifier de la cause

prud'homale afin de faire déclarer sans cause réelle et sérieuse son licenciement et obtenir le paiement d'indemnités de rupture et d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la

montant des dommages-intérêts qui lui sont alloués, la cour d'appel a énoncé que le seul fait du refus par Mme X... d'une modification de son contrat de travail ne pouvait constituer par lui-même une cause

dans l'hypothèse où l'employeur a expressément manifesté sa volonté de refuser toute réintégration ; qu'ainsi l'AFPAG s'étant bornée dans ses conclusions à discuter du caractère réel et sérieux de la cause

Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le fait pour un salarié de saisir une juridiction du travail d'une instance limitée à un problème de rémunérations n'était pas de nature à constituer une cause

le 5 avril 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er février 2005) de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

pour inaptitude est nul et en tout état de cause ledit licenciement est abusif puisque n'a toujours pas été transmis le justificatif de ce que les représentants du personnel auraient été saisis notamment