A..., chef du centre technique départemental de Die, et comporte la signature manuscrite de l’intéressé.

Robbe, préposé chef au centre d'Amiens de LA POSTE, s'est rendu coupable pendant une durée de trois mois de spoliations, destructions et détournements répétés de paquets postaux ; qu'eu égard à la nature

d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit d'Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, représenté par le chef

de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Nazaire approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 2003 ; que, par des rapports du 29 novembre 1999 puis du 15 décembre 2003, le chef

Le 16 décembre 2025, il indique sans ambiguïté dans son courrier adressé au chef du centre de rétention : « je souhaite vous faire part de ma volonté de rendre mon dossier CERFA et de ne pas donner suite

Elle soutient que : - le chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise ne lui a pas délivré de permis de visite provisoire et n’a donc pas exécuté l’ordonnance du 11 mars 2026, cette

Le chef du centre d'incendie et de secours de Moret-sur-Loing, qui a apposé sur les demandes du M.

Z... a été engagé le 1er avril 1975 par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Loire (UDSML) en qualité de médecin spécialiste ; que, le 20 septembre 1980, il a été nommé chef du centre

Eu égard à la vulnérabilité des personnes retenues et à leur situation d'entière dépendance vis-à-vis de l'administration, il appartient à celle-ci, et notamment aux chefs des centres de rétention, en

distributeurs doivent se rendre au dépôt auquel ils sont rattachés pour se faire remettre la feuille de route du travail qu'ils auront à effectuer dans la journée et recevoir les consignes nécessaires du chef

de l’équipe n°4 et non le chef du centre d’intervention et de secours ; - les faits qui lui sont reprochés ne justifiaient pas une sanction ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée

ministre de la justice de l'affecter au centre pénitentiaire du Havre ou de Caen, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

classe 1 (pilote professionnel) et classe 2 (pilote non professionnel) par une décision du 19 mai 2010 du médecin du service médical de la compagnie, puis par deux décisions des 21 mai et 25 juin 2010 du chef

[N] [E] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle la cheffe

[W] [R] au centre de rétention administrative n°2 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours, à compter du 29 juin 2025 ;

administratif a rejeté sa demande tendant à ce que cette prime lui fût payée pour les six premiers mois de l'année 1977 ; Sur l'indemnité différentielle de responsabilité en tant que remplaçant du médecin chef

CIS de ne pas ébruiter l'affaire du tir depuis le balcon d'un de leurs collègues dans le but de protéger l'image des sapeurs-pompiers, au moins un d'entre eux a ressenti cet appel téléphonique de son chef

Il résulte de ces dispositions que le chef du centre d'incendie et de secours de Cestas était habilité à vérifier, en sa qualité de responsable des lieux, que les agents travaillant dans ce centre, comme

interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) de Tours où il exerce les fonctions de chef de centre avec le grade de conseiller technique de la défense, poste impliquant