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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652057
8 avril 2025
[I], responsable de secteur, à 6h50, - le DUE mis à jour le 29/05/2007, qui mentionne le risque de 'chutes' lors d'une descente ou montée d'escaliers, les moyens de prévention et pratiques existant
1ère chambre
DTA_2102871_20231116
16 novembre 2023
Affectée au musée du compagnonnage puis au musée des beaux-arts, elle a été victime le 7 novembre 2012 d'une chute reconnue comme accident de service.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, que plusieurs désordres constituent un péril grave et imminent pour la sécurité des biens et des personnes en raison d'un risque de chute
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885140
29 avril 2014
par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que la société Aéroports de Paris (ADP) soit condamnée à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait de sa chute
soc
6137232dcd58014677406715
19 novembre 1998
X..., salarié de la société Méridionale du Bâtiment (SMB), a été victime sur un chantier d'une chute, à la suite du basculement d'un coffrage qu'il installait pour le coulage en béton d'une cage d'escalier
civ1
613721c2cd580146773f6f0f
23 juin 1992
civil ; Attendu qu'à l'occasion d'un voyage en Espagne organisé par la société Orvac, Mme Z..., qui se rendait au lieu fixé pour le regroupement des participants dans le hall d'un hôtel, a fait une chute
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre 32) ; - déclaré sans objet la demande en garantie formée par la société Escanor au titre de l'absence de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
[N] a été victime d'un fait accidentel : alors qu'il prenait en charge une patiente au moyen d'une chaise portoir, il a raté les deux dernières marches de l'escalier et a chuté, entraînant dans sa chute
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
Selon elle, l'expert a simplement évoqué une hypothèse de chutes d'éclats d'enduits.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
Elle fait par ailleurs état de l’absence d’interrupteur pour éclairer l’escalier à mi-étage, à la sortie des toilettes, seuls deux des trois interrupteurs prévus dans l’escalier ayant été posés.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01642
8 juillet 2009
Isolation thermique des murs, toitures et fenêtres : - Fissures des murs et cloisonnement au Central sous station - Fissures des murs porteurs de la cage d'escalier - Fissures des murs porteurs aux
civ2
6079433d9ba5988459c41b51
12 juin 1975
ENFANTS DESCENDIRENT DANS UN RAVIN ABRUPT DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE NICE ET DONT AUCUNE BARRIERE N'INTERDISAIT L'ACCES ; QUE L'UN DE CES ENFANTS, LE MINEUR PHILIPPE X..., FIT UNE CHUTE
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
de hauteur que des risques consécutifs aux chutes d'objets depuis les plans de travail.
7ème Chambre
DTA_1900634_20230215
15 février 2023
Le 10 novembre 2015, elle a été victime d'une chute en sortant du bureau d'un de ses collègues.
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
a ordonné à la copropriété du [Adresse 20], d'effectuer dans le délai de 15 jours, un certain nombre de travaux destinés à mettre un terme aux désordres et de procéder à la démolition de sa cage d'escalier
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
Lors de la chute les cordes ont chauffé mes mains aussi je n'ai pas eu le réflexe de positionner ma main le long du corps afin de pouvoir freiner sa chute avec le huit.
Chambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
Dans le cadre de ce chantier, la société BATI MARS a fait appel à des sous-traitants pour la fabrication et la pose de garde-corps, pour la construction d’un escalier intérieur, et de portes vitrées et
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
; chute d'une échelle ?).
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400442_20240202
2 février 2024
depuis plusieurs années du plancher et de l'escalier de la cave, de fissures importantes, de murs bombés, d'infiltrations d'eau par le sol du rez-de-chaussée et les murs, ainsi que d'un trou important
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
eu recours à un maître d’œuvre ni s’être assurée de l’exécution par les constructeurs de leurs obligations ; il en est de même des défauts sur le ravalement des bâtiments A et B correspondant à des chutes
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