Elle a en outre préconisé la restitution du véhicule loué en location longue durée par la débitrice auprès de la [1].

Z..., blessée lors d'une collision avec celle de M. X..., a demandé une provision tant à M. X... qu'au Fonds de garantie accidents, M.

[K] du véhicule Citroën, lequel s'est rendu au contact du véhicule Peugeot, conduit jusqu'alors par M.

, contestant la recommandation de la commission de surendettement tendant à voir vendre le véhicule à son profit avec restitution d'une somme de 4 000 euros au débiteur et effacement du solde résiduel

Alfa Roméo de Bernard C..., ainsi que du crime de recel de vol avec arme commis à Lyon, concernant le véhicule Audi S3 de Jean-Michel D... ; "aux motifs que le véhicule Audi S3 volé le 7 juillet 2002

; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que la collision s'était produite dans le couloir de circulation gauche de Danielle X..., ce dont il résultait que celle-ci avait à tout le

, est entrée en collision avec celui de M.

véhicules de la marque Peugeot importés par la société DASOI et avait précisé qu'il percevait une commission sur chacune des ventes qu'il réalisait, reconnaissant par là-même que la société DASOI ne bénéficiait

X... n'avait pas commis de faute dès lors qu'il n'était pas prouvé que le véhicule était éclairé, la cour d'appel aurait violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 4 et 6 de la loi du 5 juillet

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans un accident de la circulation après que le véhicule

d'occasions, le versement de commissions occultes en espèces et pour avoir, de concert avec d'autres vendeurs, refusé de présenter d'autres véhicules à cette société parce qu'elle avait refusé de continuer

entre le chien et le véhicule n'était pas établie, elle a constaté que, lors de l'accident, le chien était positionné sur la voie de circulation de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 415-12 du Code de la route ; Attendu, selon ce texte, qu'en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules

[H] [D] de son véhicule évalué par la commission à 16.000 euros, que le produit de la vente devra désintéresser ses créanciers et qu'à l'issue de ces opérations, sans attendre que le plan provisoire soit

l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques ; qu'ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné en indemnisation la société AGF, la société Pichot Maillard, propriétaire du véhicule

Z... n'étant pas assuré pour conduire le véhicule de Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels RVI, venant

ADN de chacun des deux prévenus et dans le second véhicule l'empreinte génétique de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre trois véhicules conduits

X..., exploitant du garage Villars-Auto, a vendu le 29 juillet 1985 un véhicule d'occasion à M. Y..., qui l'a revendu le 4 juillet 1986 à M.