et, en conséquence, a condamné solidairement M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

portée dans la promesse de vente du 4 mars 2004, devenue caduque, dont M. et Mme E... étaient signataires. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Jacquot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Sur la consignation du montant des condamnations Selon l'article 521 du code de procédure civile, 'la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a travaillé pour la société Canal + successivement en qualité d'habilleuse, de costumière

prononcée contre une société en nom collectif était de plein droit exécutoire contre les associés, sans qu'il fût nécessaire de détenir un titre distinct contre eux et qu'en l'espèce, détenteurs d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et signait en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions; que le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget a saisi la Commission des

Un mémoire commun aux demandeurs et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

, d'une condamnation prononcée contre le demandeur par le tribunal correctionnel d'Angoulême du chef d'agression sexuelle est manifestement préjudiciable aux droits de la défense ; " aux motifs que

X... de sa pension de retraite ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Air Gabon aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

ont été violés, et que l'arrêt incident est nul comme l'arrêt de condamnation lui-même ; "alors, de surcroît, qu'il résulte tant de l'arrêt de renvoi aux assises que des conclusions non contestées de

750 euros et à une peine d'interdiction de détenir ou de porter une arme pendant 3 ans.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2020), un jugement du 15 juin 1992, devenu irrévocable, a condamné M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à