constaté l'absence de tout manquement de la société dans l'exécution du contrat de travail de Monsieur [R] [B] et en ce qu'il a dit qu'aucun travail dissimulé n'était caractérisé en l'espèce ; - d'infirmer

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-23.858 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la

), en vertu duquel il a adressé une contestation de redressement fiscal de 28 pages le janvier 2002 et été payé pour ce travail, antérieur au contrat litigieux ; que selon extrait du compte d'administration

Par jugement du 7 mars 2025, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté la nullité du contrat de contrat de vente conclu entre Mme [I] et M.

X... n'a jugé utile de revendiquer cette prétendue dénaturation de son contrat de travail telle qu'invoquée devant la Cour.

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 11 octobre 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Il soutient que la décision contestée : a été signée par une autorité incompétente ; méconnaît l’article L 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’

Par jugement du 20 août 2015 dont appel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a Liquidé contre la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE l'astreinte provisoire ordonnée par ordonnance

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'elle peut être supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

X... et lui a réclamé une somme correspondant aux travaux de reprise exécutés par une autre entreprise et à la moins-value appliquée par le maître de l'ouvrage ; Attendu que M.

(L. n° 2012-387 du 22 mars 2012, art 47) « En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.

Anté, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

transactionnel envisagé avec la société Green + SRL lequel n'a pas été exécuté et n'aurait pas l'être compte tenu de la disparition des fonds ; que la banque lui a laissé croire par sa négligence que

Elle soutient qu'elle a délivré à Mme A, en date du 27 juillet 2023, une carte de séjour temporaire valable du 7 juin 2023 au 6 juin 2024 et qu'ainsi le jugement n° 2300924 a été pleinement exécuté.

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1984 et 1998, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre a engagé des

invitée, la cour d'appel a encore violé l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, après avoir relevé que le marché avait, pour l'essentiel, été exécuté, a retenu que la résiliation

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-24.395 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant :

débouté Madame [D] des demandes suivantes : « Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [D] aux torts de la société - Constater le harcèlement moral dont Madame [D] a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral