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128 179 résultats pour « contravention prévue par l'article 14 du décret n° 2002 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R2339-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 67

Code de la défense

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :

Article R2353-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article R3116-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R5113-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 38

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait :

Article R119-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 23

Code de la voirie routière

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R221-3-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

Code de la route

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article 17

—

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R251-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 34

Code rural (nouveau)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :

Article R254-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 55

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R254-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 52

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait :

Article 6

—

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R251-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 06

Code rural (nouveau)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

Article R945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de :

Article R428-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 28

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de :

Article R1343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 51

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de :

Article R317-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :

Article 82

—

L351-7-1 A - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-30 - Code de la sécurité sociale.

Article R215-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

Code rural (nouveau)

-Est puni de l'amende prévue pour la contravention de 3e classe le fait pour la personne chargée, dans les conditions mentionnées au II de l'article D. 212-30-1, de notifier des déplacements d'ovins ou de caprins, de ne pas procéder à cette notification

Article 18

—

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, l'intégration directe des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 17, à l'exception des militaires, s'effectue dans les conditions prévues aux articles

Article L773-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 92

Code monétaire et financier

d'émission d'outre-mer au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-24 " ; 2° Au dernier alinéa de l'article L. 526-17, les mots : " Par dérogation aux dispositions des 4° et 5° de l'article 1844-7 du code civil, " sont supprimés ; 3° Au

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