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Au cas d'espèce, toute la question est de savoir si le litige relève d'une convention d'arbitrage.

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social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT suite à l’opération de fusion

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222 Venant aux droits et obligations de la société Marseillaise de Crédit (SMC, Crédit du Nord) Suite à la fusion absorbtion ayant eu lieu

exploitait une concession de location de voitures a engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée Mademoiselle X... aux fonctions d'agent de comptoir, correspondant au coefficient 155 de la convention

La Fondation s'est vu enjoindre, dans un but d'économie de gestion, de procéder à la fusion de la clinique [5] et du C.M.U.D.D.

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En 1999, suite à une opération de fusion, la société Laboratoires CHOAY a été intégrée au groupe SANOFI-SYNTHELABO, devenu en 2004 le groupe société SANOFI-AVENTIS.