MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'appel - - Palais de Justice [Adresse 3] défaillant PREFET DES ALPES MARITIMES Avisé, non représenté, TIERS : MSA [Localité 3] Avisé, non représenté

B, d'une part, ne prétend pas avoir été privé de la possibilité de se présenter aux concours et examens professionnels permettant l'accès au corps supérieur correspondant à l'exercice de fonctions de niveau

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Julien H..., demeurant avenue du Canal (Gers), Condom, 15°/ M. Michel J..., demeurant lieudit "Saint-Justine" Beraut (Gers) Condom, 16°/ M.

A prétend n'avoir jamais été informé de ces dates de convocation alors qu'il fait valoir qu'il était venu à toutes les convocations précédentes.

Portalis DBVB-V-B7J-BPID4 [W] [G] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : Me Giorgia RICCIOTTI + Notifications LRAR à toutes les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [H] S.A.

pour avoir été notifiée d'une part par un syndic dont le mandat était venu à expiration, d'autre part sans avoir respecté le délai de quinze jours alors prévu à l'article 9 du décret du 17 mars 1967.

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Compagnie AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 09, 16 et 17 juillet 2025

dans les parties communes mais lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit a la somme des voix des autres copropriétaires ; qu'en

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/02906 APPELANTE SARL AU SACRE PHONE 17 rue Christiani 75018 PARIS défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables

PARIS Défaillante INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-03814 APPELANTE SARL SGAC 3 cité Souzy 75011 PARIS Défaillante

Béziers à la date du 09/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 17 pages) Numéro

Seine et Oise (GPS&O) de ses demandes ; - dire que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Y..., syndic de la société, une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que saisi du point de savoir si les défaillances de la société et de son dirigeant n'avaient pas compromis à court terme

Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme Delphine

boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme