Elle justifie en effet d'un 'incident sur le réseau électrique alimentant (son) installation' au moyen d'un message électronique de la société Enedis.

les moteurs comptabilisent respectivement 43,8 heures et 44,5 heures de fonctionnement, des désordres d'ordres électriques, particulièrement liés à un manque de puissance électrique sont observés.

Il résulte des constats d'huissier produits que l'accès aux toilettes a été fermé courant juillet , rétabli le 22 août, que des travaux de déplacement et de raccordement d'un coffret électrique ont été

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2012), qu'après avoir cédé, selon un protocole d'accord contenant une clause de non-concurrence, les actions qu'ils détenaient dans la société Aquitaine service électrique

, la présence de parties actives sous tension accessibles et l'absence de pictogramme de présence de danger électrique sur le placard électrique.

sur rail haut et déplacement de l'alimentation électrique), F 07-01 (prestation électrique), F 08-02 (mise en place d'un nouvel ensemble d'éclairage), F 08-03 (mise en place de batteries de condensation

, - dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel.

Sur les désordres affectant l'installation électrique - condamner in solidum M. [N] et M. [K] au paiement de la somme de 6 466,90 euros au titre des reprises de l'installation électrique, 3.

Ces parcelles sont traversées par une ligne électrique à l'Est.

Il peut, en outre, prononcer une astreinte provisoire courant à l'expiration des délais impartis. / () ". 3.

se trouve en période d'essai sans pouvoir bénéficier d'un engagement définitif, que sa résidence à Paris n'est donc que provisoire et qu'elle envisage de retourner vivre chez ses parents à Liniers courant

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE LE 11 MARS 1969 VERS NEUF HEURES DU MATIN DANS UN COULOIR OBSCUR DU PALAIS DE JUSTICE DE LYON PRIVE DE LUMIERE ELECTRIQUE A LA SUITE D'UNE INTERRUPTION DE COURANT ENTRAINEE PAR

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X... était chargé d'assurer le respect des règles de sécurité des sites des établissements CTVI et CTT ; ensuite, que, courant 1998, avaient été révélés à son employeur des manquements d'une particulière

Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller au respect des principes définis à ses articles 1er et 3, au nombre desquels figurent l'égalité de traitement et l'expression du pluralisme des courants

Elle indique avoir subi un surcoût financier pour faire face aux dépenses de travaux électriques supplémentaires.

réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration, dès lors qu'ils n'ont pas modifié les caractéristiques physiques de l'immeuble ; - il en est de même des travaux de mise aux normes électriques

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 513-3, 1ER ALINEA, DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES ELECTEURS SONT INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE OU ILS EXERCENT LEUR ACTIVITE

SCRUTIN DANS L'UNIQUE SALLE DE VOTE, ET DONT UNE PARTIE IMPORTANTE ETAIT CONSTITUEE PAR LES REPRESENTANTS AU BUREAU DE VOTE DE LISTES FICTIVES, IL ETAIT TRES DIFFICILE ET PAR MOMENTS IMPOSSIBLE AUX ELECTEURS

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le comité d'entreprise de la société Fonderies et acieries électriques de Feurs a, courant 1981 et 1982