d'assurance et défaut de maîtrise, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, 500 euros d'amende et deux amendes de 120 euros, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils

mémoire produit, commun aux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1351 du Code civil, 320 du Code pénal, R. 7 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

catégorie, violences volontaires avec usage ou menace d'une arme suivies d'une incapacité de plus de 8 jours, délit de fuite par conducteur de véhicule automobile, a constaté l'amnistie des faits de défaut

établir que le véhicule avait participé à la réalisation d'un accident de la circulation ; en second lieu, en ce qu'elle s'est abstenue de s'expliquer sur l'existence d'un lien de causalité entre le défaut

[B] [J] des chefs de blessures involontaires aggravées, refus d'obtempérer et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l&apos

arme en récidive, arrestation, détention et séquestration suivie d'une libération avant le septième jour en récidive, violences aggravées en récidive, excès de vitesse, défaut de maîtrise et délit de

procès la cour d'appel aurait violé les articles 1315 et suivants du Code civil, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si les indications contradictoires du constat amiable portant sur les dégâts

Ainsi, l’accident résulte non pas d’une faute des préposés de VNF, mais d’un défaut de maîtrise par l’équipage du bateau dont les moteurs étaient restés en fonctionnement.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

trace de freinage ou de ripage sur le sol, rien n'établit que Y... et sa moto auraient glissé sur la chaussée avant de heurter la voiture ; que, dès lors, les seules traces existantes résultent des dégats

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, défaut

B révélaient un défaut de maîtrise de soi et un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, ainsi qu'à la sécurité publique, et étaient incompatibles avec l'accès

A est inscrit dans une formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), mention " cuisine ", toutefois, ses médiocres résultats scolaires liés à son absentéisme et son défaut

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de récidive de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite de véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et de défaut

Code de la route, sur un engin qu'il ne maîtrisait pas suffisamment et dans un état physique et mental sérieusement altéré par la prise de produits alcooliques et stupéfiants, sont à l'origine de son défaut

[H] consistant à avoir fait un zigzag dans un virage et à s'être trop déporté sur la gauche, ce qu'il a qualifié également de défaut de maîtrise.

Par jugement du 29/05/2007, le tribunal correctionnel d'Avignon a relaxé Mme [W] du chef de blessures involontaires et de défaut de maîtrise de son véhicule.

contrairement aux déclarations de Mme [W], les services de police ont relevé que l'éclairage public fonctionnait au moment des faits et que la visibilité était bonne, ce qui rend d'autant plus manifeste le défaut

méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il ne possède aucune attache en Espagne dont il ne maîtrise