2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

est dénommée 'IDEMIA FRANCE' depuis cette date.

Stanislas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mardi 26 novembre 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

psychiatriques hauteur variable »), lignes 59-64 (« lit psychiatrique hauteur fixe »), lignes 80 à 85 (« lit psychiatrique hauteur variable ») » (ibid.), que la lecture des autres lignes du document comptable

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le n° 322 706 00767

précédents, elle a connu des pertes financières récurrentes ; qu'à la clôture du résultat comptable du 30 juin 2011, son résultat d'exploitation était déficitaire à hauteur de 605.683 €, et ses pertes

grief à l'arrêt d'avoir rejeté la créance qu'elle a déclarée au passif de la SA, alors, selon le moyen : 1°/ que l'inscription d'une dette à l'égard d'un tiers ou d'un associé au passif du bilan comptable

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [H], demeurant [Adresse 1] comparant

1998 et le 2 février 1998 deux chèques sur son compte postal au profit du compte ouvert dans ses livres à son propre nom pour un montant total de 2 100 000 francs, mais une entité juridique dont la dénomination

commerciale CERUSE ET PATINE ou SECRETS DE PATINES dans la dénomination sociale de son EURL SECRETS DE PATINES ; Et ce, sous peine d’astreinte fixée à 1000 € par infraction constatée ; Condamner Madame

LES PROGRAMMES ET LES DECISIONS ADMINISTRATIVES QUI LES CONCERNENT DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LEURS DISPOSITIONS" ; QUE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 28 MAI 1969 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES A

Le paragraphe 3 'pour une société dénomination sociale' de la partie 'situation du demandeur' n'est aucunement renseigné. Par courrier du 8 juin 2018, l'URSSAF a fait savoir à M.

LE PREFET DU PUY-DE-DOME Préfecture du Puy de Dôme [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [M] né le 30 Janvier 2002 à [Localité

de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 juin 2024 ENTRE : Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 2] Madame [D] [Z] épouse [Y] demeurant [Adresse 3] Non comparants

Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [G] [W] Assesseur salarié : [T] [V] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Comparante

[T] [N], Monsieur [T] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Comparution : Comparant (curateur) PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4]

ni constitué Madame [C] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparante ni constituée Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau

de recours : N° RG 21/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparante