paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 16 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

dépistage, prévues par les dispositions de l'alinéa 4 de l'article L.234 du code de la route, consistant en un simple test, en vue d'établir s'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique et pour défaut

[V] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 15 juin 2023, qui, pour blessures involontaires aggravées et défaut d'assurance, l'a condamné à dix mois

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 22 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande

* débouté Monsieur [K] de sa demande fondée sur le défaut d'assurance. * débouté Monsieur [E] de sa prétention indemnitaire.

Le 14 juin 2023, TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ a fait signifier à Monsieur [O] [K] et Madame [M] [K] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 05 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire

de paiement des loyers et charges et défaut d’assurance, être autorisée à faire procéder à l’expulsion de Madame [V] [N] et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle

garantir les époux X... du règlement du prix de vente pour un montant de 109 000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur et Madame X... soutiennent qu'ils n'auraient pas contracté s'ils avaient connu ce défaut

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 06 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 19 Juillet 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 17 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 11 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 02 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire

Sur le défaut d'assurance contre les risques locatifs, l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail Aux termes de l'article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 31 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 14 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 31 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 11 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date